le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement " clé en main ", c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique et services associées
MP2302”
Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement " clé en main ", c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec...”
Brève description
le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement " clé en main ", c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines-outils à laser et centres d'usinage📦
Produits/services supplémentaires: Machines à commande numérique pour le travail des métaux📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cetim Bourges (printing Bourges)
Description du marché:
“le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement " clé en main ", c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec...”
Description du marché
le marché porte sur : 1/ des prestations forfaitaires : fourniture de l'équipement " clé en main ", c'est-à-dire l'acquisition, le transport avec déchargement inclus, la livraison sur site, l'installation et la mise en service d'un moyen de fabrication additive métallique par fusion laser sur lit de poudre métallique , fourniture du processus de qualification des poudres métalliques et les fiches associées, fourniture de 2 tonnes de poudre métallique et de 5 plateaux en acier, documentation, formation, garantie, assistance au changement de matériaux et la maintenance pendant la durée du contrat. 2. Sur des prestations unitaires, à réaliser à la demande éventuelle du pouvoir adjudicateur sur la base des prix et prestations recensés dans le BPU (Bordereau des Prix unitaires) auxquels on applique les quantités réellement commandées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée ferme du marché court de sa notification à l'expiration de la période de garantie contractuelle et prévoit un délai maximum d'exécution de 15 mois...”
Description des renouvellements
la durée ferme du marché court de sa notification à l'expiration de la période de garantie contractuelle et prévoit un délai maximum d'exécution de 15 mois + garantie minimum de 2 ans à compter de l'admission). Marché reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire du présent marché et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Dans ce cas, la durée de ce marché de fournitures complémentaires ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Cetim bénéficie pour cet achat d'un appui financier du Fonds européen de développement régional (Feder), au titre du Programme Centre-Val de Loire et...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le Cetim bénéficie pour cet achat d'un appui financier du Fonds européen de développement régional (Feder), au titre du Programme Centre-Val de Loire et Interrégional Loire Feder-Fse+ 2021-2027 pour la mise en oeuvre du projet intitulé " printing bourges 2023-2026 - plateforme Régionale pour l'innovation dans les Technologies d'impression 3 D de nouvelle Génération "
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prix du marché sont mixtes, à savoir une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter à l'article 6-1-1 Contenu de la candidature du Règlement de la Consultation (Rc)” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestation forfaitaire : 4 phases de vérifications de prestations dont 2 prévues dans les locaux du titulaire (équivalent Fat). En outre, 4 demandes de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestation forfaitaire : 4 phases de vérifications de prestations dont 2 prévues dans les locaux du titulaire (équivalent Fat). En outre, 4 demandes de paiement (acomptes) pour les prestations forfaitaires doivent obligatoirement être accompagnées de la constitution par le titulaire, d'une garantie autonome à première demande au sens de l'article 2321 du Code civil à hauteur du montant de l'acompte concerné afin d'en garantir le versement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): senlis
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L'Avis est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
le droit français n'imposant pas le caractère public de la séance d'ouverture des plis, cette information est fournie à titre purement indicatif. L'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
“dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur met en oeuvre le dispositif prévu par les articles L. 2153-1 et R. 2153-1 et 2 du Code de...”
dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur met en oeuvre le dispositif prévu par les articles L. 2153-1 et R. 2153-1 et 2 du Code de la commande publique.en conséquence, toute offre issue d'un pays tiers non-signataire de l'accord sur les Marchés Publics (Amp) ou d'un accord international sur le secteur d'achat considéré ou pour lequel l'accord contient des restrictions d'accès des pays européens sur les marchés publics dudit pays tiers sera rejetée. Cette exclusion n'est pas applicable si l'offre porte sur des fournitures issues de l'union Européenne (Ue), de l'espace Economique Européen (Eee) ou d'un pays tiers signataire, à la condition, dans ce dernier cas, que l'accord en cause garantisse la réciprocité dans l'ouverture de ses marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 26 allée des soupirs
Commune postale: Senlis
Code postal: 60309
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344539100📞
Courrier électronique: tj-senlis@justice.fr📧
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 212-670070 (2023-10-30)