fourniture d'un logiciel de gestion pour la petite enfance, l'enfance, l'éducation et la jeunesse associé à un portail famille

C. A. Montélimar Agglomération

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement comprenant les prestations de formation,de maintenance,de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel.(la fourniture d'un logiciel de gestion des services à l'enfance comprenant les prestations d'installation et de mise en ordre de marche dudit logiciel,les différents paramétrages et procédures d'installation afférentes,la reprise des données depuis les logiciels Agora,Gtr et Concerto vers le nouveau logiciel et l'organisation d'une base de données unique/la fourniture,l'installation et la mise en ordre de marche d'une solution d'hébergement(hébergement assuré par le titulaire) pour le portail famille/la formation du personnel à l'utilisation dudit logiciel/la maintenance préventive,corrective et évolutive du logiciel après la période de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• abelium Collectivites (Total des points obtenus pour cette offre 93,11/100))

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels utilitaires
Numéro de référence: 2023f0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c. A. Montelimar agglomeration
Adresse postale: maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-319793
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -COMMUNICATION :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse:https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publicsINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuventuniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " Economie ", " Commande publique ", puis " Marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " Economie ", " Commande publique ", puis " Marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-France.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 - montelimar

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité technique et professionnelle:

références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales minimum de 50 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.)..Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir environ une (1) heure et demi d'audition / présentation de la solution logicielle proposée.Cette présentation se déroulera dans les locaux de la Maison des Services Publics, le jeudi 06 juillet 2023.Un mail précisant l'heure exacte de la présentation est envoyé à chaque candidat en temps utile (minimum trois (3) jours avant la date retenue).Ladite présentation pourra être organisée de façon dématérialisée, sur simple demande des candidats

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: maison des Services Publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004045900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service Commande Publique
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue St Martin
Pays: Drôme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 102-319793 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640789
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-319793
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales minimum et maximum de :-50 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 400 000,00 euro(s) (H.T.). Maximummodalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 Montelimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: abelium Collectivites (Total des points obtenus pour cette offre 93,11/100))
Adresse postale: 4 Rue Du Clos De L''Ouche
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 204-640789 (2023-10-18)

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