l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement comprenant les prestations de formation,de maintenance,de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel.(la fourniture d'un logiciel de gestion des services à l'enfance comprenant les prestations d'installation et de mise en ordre de marche dudit logiciel,les différents paramétrages et procédures d'installation afférentes,la reprise des données depuis les logiciels Agora,Gtr et Concerto vers le nouveau logiciel et l'organisation d'une base de données unique/la fourniture,l'installation et la mise en ordre de marche d'une solution d'hébergement(hébergement assuré par le titulaire) pour le portail famille/la formation du personnel à l'utilisation dudit logiciel/la maintenance préventive,corrective et évolutive du logiciel après la période de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un logiciel de gestion pour la petite enfance, l'enfance, l'éducation et la jeunesse associé à un portail famille
2023f0018”
Produits/services: Logiciels utilitaires📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement comprenant les prestations de formation,de maintenance,de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel.(la fourniture d'un logiciel de gestion des services à l'enfance comprenant les prestations d'installation et de mise en ordre de marche dudit logiciel,les différents paramétrages et procédures d'installation afférentes,la reprise des données depuis les logiciels Agora,Gtr et Concerto vers le nouveau logiciel et l'organisation d'une base de données unique/la fourniture,l'installation et la mise en ordre de marche d'une solution d'hébergement(hébergement assuré par le titulaire) pour le portail famille/la formation du personnel à l'utilisation dudit logiciel/la maintenance préventive,corrective et évolutive du logiciel après la période de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 - montelimar
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture d'une solution globale de gestion de la famille avec tous les services associés,d'une solution d'hébergement comprenant les prestations de formation,de maintenance,de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel.(la fourniture d'un logiciel de gestion des services à l'enfance comprenant les prestations d'installation et de mise en ordre de marche dudit logiciel,les différents paramétrages et procédures d'installation afférentes,la reprise des données depuis les logiciels Agora,Gtr et Concerto vers le nouveau logiciel et l'organisation d'une base de données unique/la fourniture,l'installation et la mise en ordre de marche d'une solution d'hébergement(hébergement assuré par le titulaire) pour le portail famille/la formation du personnel à l'utilisation dudit logiciel/la maintenance préventive,corrective et évolutive du logiciel après la période de garantie avec toutes les mises à jour mineures et majeures du logiciel)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales minimum de 50 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum de...”
Conditions d'exécution du contrat
les commandes réalisées au titre de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites globales minimum de 50 000,00 euro(s) (H.T.). Et maximum de 400 000,00 euro(s) (H.T.)..Les candidats sont informés qu'ils devront prévoir environ une (1) heure et demi d'audition / présentation de la solution logicielle proposée.Cette présentation se déroulera dans les locaux de la Maison des Services Publics, le jeudi 06 juillet 2023.Un mail précisant l'heure exacte de la présentation est envoyé à chaque candidat en temps utile (minimum trois (3) jours avant la date retenue).Ladite présentation pourra être organisée de façon dématérialisée, sur simple demande des candidats
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): maison des Services Publics
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html -COMMUNICATION :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse:https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publicsAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :https://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publicsINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuventuniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " Economie ", " Commande publique ", puis " Marchés publics ".Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique " Economie ", " Commande publique ", puis " Marchés publics ".Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-France.com. Celle est accessible directement depuishttps://www.montelimar-agglo.fr/economie/commande-publique/marches-publicsLes communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 102-319793 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: maison des services publics - 1 avenue Saint Martin 26200 Montelimar
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-319793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S230061
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: abelium Collectivites (Total des points obtenus pour cette offre 93,11/100))
Adresse postale: 4 Rue Du Clos De L''Ouche
Commune postale: Pleurtuit
Code postal: 35730
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché...”
informations Sur Le Montant Du MarcheValeur totale finale du marché : Le montant indiqué correspond au montant global (H.T.). Maximum sur la durée du marché soit quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande et dans les limites globales minimum et maximum de :-50 000,00 euro(s) (H.T.). Minimum et 400 000,00 euro(s) (H.T.). Maximummodalités de consultation des marchés :Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2023/S 204-640789 (2023-10-18)