le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'insignes, d'écharpes tricolores et de cocardes pour véhicule destinés aux députés. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé, pour chaque lot, à l'article 4 du cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Insignes, echarpes et cocardes
2023DLP-04
Produits/services: Insignes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'insignes, d'écharpes tricolores et de cocardes pour véhicule destinés aux députés. L'Ensemble des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'insignes, d'écharpes tricolores et de cocardes pour véhicule destinés aux députés. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé, pour chaque lot, à l'article 4 du cahier des clauses particulières
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 114 167 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: insignes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Insignes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le lot no1 de l'accord-cadre 2023dlp-04 a pour objet la fourniture d'insignes (aussi appelés baromètres) destinés aux députés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois par périodes consécutives d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le cas échéant, la décision de non-reconduction de l'accord-cadre est notifiée au titulaire au moins 2 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: echarpes tricolores
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Rubanerie, passementerie📦
Description du marché:
“le lot no2 de l'accord-cadre 2023dlp-04 a pour objet la fourniture d'écharpes tricolores” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 167 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cocardes pour vehicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 de l'accord-cadre 2023dlp-04 a pour objet la fourniture de cocardes pour véhicules (avec un support de fixation sur pare-brise ou tableau de bord)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 500 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il est prévu de renouveler le présent accord-cadre après son expiration
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 206-649553 (2023-10-20)