Fourniture d’imprimés et d’ordonnances pour le GHT de Haute Alsace

GHRMSA

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• GHRMSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’imprimés et d’ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Numéro de référence: 26S0048
Brève description: Fourniture d’imprimés et d’ordonnances pour le GHT de Haute Alsace
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26S0048
Titre: Lot 1 : Dossiers de consultations
Description du marché: Lot 1 : Dossiers de consultations
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 - Prix des prestations : 40 % Note maximale : 40 Points ; Critère 2 - Valeur technique et logistique : 45 % Note maximale : 45 points ; Critère 3 - Performances environnementales (RSE) : 15 % Note maximale : 15 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Pochettes collage en pli
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 2 : Pochettes collage en pli
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Formulaires chimiques
Description du marché: Lot 3 : Formulaires chimiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Livrets
Description du marché: Lot 4 : Livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 : Divers supports
Description du marché: Lot 5 : Divers supports
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 : Ordonnances sécurisées
Description du marché: Lot 6 : Ordonnances sécurisées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ghrmsa
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 87 AVENUE D'ALTKIRCH
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: 0389646808 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-631044 (2026-09-11)

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