FOURNITURE D’IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION

Pas de Calais habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Sensey

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Brève description: FOURNITURE D’IMPRIMÉS ADMINISTRATIFS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447007
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 140-447007 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-660128
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447007
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Nom: Imprimerie sensey
Commune postale: Saint laurent blangy
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 209-660128 (2023-10-25)

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