Fourniture d’habillements, de drapages opératoires, de sets de soins pour la pharmacie du Centre Hospitalier de Douai

Informations complémentaires

- Présentation :
Avant la date limite de réception des offres, les produits contenus dans l’offre de chaque candidat doivent faire l’objet d’une présentation au pharmacien responsable et aux médecins concernés.

Toute offre d’un candidat qui n’aurait pas fait connaître ses produits sera déclarée irrégulière.

La prise de rendez-vous s'effectue directement auprès de la pharmacie à l'adresse électronique suivante : marylise.molet@ch-douai.fr ou par téléphone au 03 27 94 76 20.

Cette présentation a pour objectif de décrire les caractéristiques techniques du dispositif et de sa gamme, les conditions d’utilisation, les conditions de mise à disposition ou d’achat. Elle doit permettre également d’apprécier les performances du (des) dispositifs présenté(s).

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

L'accord-cadre sans minimum et un maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L’accord-cadre est décomposé en 39 lots.

Informations complémentaires

- Echantillons :
Les échantillons font l'objet d'un colis séparé de l'offre dématérialisée.

Les lots concernés par la demande d'échantillons sont énumérés dans l’annexe n°1 à l'acte d'engagement (AE) : « Etat des besoins ».

Les candidats doivent obligatoirement envoyer à la pharmacie les échantillons demandés, à titre gracieux, avant la date limite de réception des offres indiquée en page n°1 du présent règlement de consultation.

Dans le cas d’échantillons faits sur mesure pour le Centre hospitalier de Douai, le nombre d’échantillons NON STERILES à envoyer à la Pharmacie avant la date limite de réception des offres est celui indiqué dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Etat des besoins », soit 2 unités pour les trousses chirurgicales et 3 unités pour les sets de soins. Quant aux échantillons STERILES, suite au délai de fabrication, il est demandé au moins 3 échantillons stériles. Si des essais de plus grandes envergures sont prévus, le CH de Douai demandera au fournisseur des échantillons stériles supplémentaires.
Il est précisé que les échantillons servent à l’analyse des offres pour juger le critère « valeur technique » et en cas de litige à vérifier que la qualité du dispositif médical livré est en tout point équivalente à celle du dispositif médical proposé lors de la mise en concurrence.

Le transport des échantillons jusqu’au lieu de livraison est à la charge des candidats.
Toute offre qui ne comporterait pas les échantillons demandés est déclarée irrégulière.

Des échantillons supplémentaires peuvent être demandés pour chacun des lots afin d’organiser des essais techniques complémentaires. Ils doivent alors faire l’objet d’un envoi express de la part des candidats.

Les échantillons sont présentés dans leur conditionnement définitif.

Sous peine du rejet de leur offre, les candidats doivent impérativement fournir avec leurs échantillons un bon de livraison. Le bon de livraison est signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comporte notamment :

 La référence à l’affaire ;
 La date et l’heure de livraison ;
 L’identification et le nombre d’échantillons livrés ;
 Les numéros de lot, le cas échéant ;
 Le nom du candidat.

Les échantillons ne font pas l'objet d'une restitution aux candidats non retenus.

Aucune facturation n'est acceptée pour quelque motif que ce soit.

En cas de non-respect de ces conditions, l'offre est déclarée irrégulière.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ;

o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ;

o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ;
o Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr