fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
CHU Amiens Picardie
fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-18 | Avis de marché |
| 2024-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 23HA0157
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu amiens picardie
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343784&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-04 📅
Date de fin: 2027-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443290
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 154 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Analyse technique et moyens organisationnels
Développement durable en lien avec l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 500
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443290 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étiquettes autocollantes
Numéro de référence: 23HA0157
Brève description:
fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étiquettes autocollantes 📦
Code CPV supplémentaire: Étiquettes autocollantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu amiens picardie
Adresse postale: 1 Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343784&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-04 📅
Date de fin: 2027-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443290
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le montant indiqué à "Valeur estimée" correspondent au montant maximum toutes périodes de reconductions comprises.Le critère "Qualité des produits proposés" sera analysé selon les sous-critères suivants:- sous-Critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique - 100 points ;- sous-Critère 2 : Analyse des échantillons - 100 points ;Le critère "Analyse technique et moyens organisationnels" sera analyséselon les sous-critères suivants:- sous-Critère 1 : Délai de livraison - 100 points :- sous-Critère 2 : Organisation de la prestation (Service Après-Vente, moyens humains et matériels dédiés à la prestation et modalités de passation des commandes) conformément aux pondérations indiquées dans le cadre de mémoire technique - 100 points ;Le présent accord-cadre implique la remise d'échantillons. Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 7.2 du Règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 154 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 154 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une première période ferme à compter du 4 janvier 2024 jusqu'au 18 avril 2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 18 avril 2027
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Site principal ou lieu d'exécution:
chu Amiens - picardie, CH de l'arrondissement de Montreuil-Sur-Mer, CHI de la Baie de Somme, CHI de Montdidier-Roye, CH d'abbeville, CH de Doullens, CH d'hesdin, EPSM de la Somme
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Analyse technique et moyens organisationnels
Développement durable en lien avec l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 500
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale, reconductions comprises
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-443290 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Brève description:
Produits/services: Étiquettes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services: Étiquettes autocollantes
📦
Produits/services supplémentaires: Étiquettes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits proposés: (pondération : 200 points) Ce critère sera évalué notamment au regard de : -Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique - 100 points ; -Sous-critère 2 : Analyse des échantillons - 100 points :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse technique et moyens organisationnels: (pondération : 200 points) Ce critère sera évalué notamment au regard de : -Sous-critère 1 : Délai de livraison - 100 points ; -Sous-critère 2 : Organisation de la prestation (Service Après-vente, moyens humains et matériels dédiés à la prestation et modalités de passation des commandes) - 100 points ;
Critère 4 : Développement durable en lien avec l'exécution des prestations (pondération - 100 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LESS France
Nom et adresse du contractant
Nom: LESS France
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Hoenheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: less.france@lessfrance.com 📧
Téléphone: 0164267940 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Luquet Duranton
Nom et adresse du contractant
Nom: Luquet Duranton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 ROUTE DE CALIFORNIE
Commune postale: Annonay
Courrier électronique: marion@luquet-duranton.fr 📧
Téléphone: 0475692230 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etik Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Etik Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Soullans
Courrier électronique: info@etikouest.com 📧
Téléphone: 02 51 49 17 27 📞
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dominique Dutscher SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Dominique Dutscher SAS
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Bernolsheim
Courrier électronique: marches@dutscher.com 📧
Téléphone: 0388593390 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0475692230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 080-239010 (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Brève description:
Fourniture d'étiquettes hydrosolubles pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Étiquettes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 154 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23HA0157
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émissions de bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 154 000 euros HT toutes périodes de reconductions comprises.
Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une première période ferme à compter du 4 janvier 2024 jusqu'au 18 avril 2024, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, soit jusqu'au 18 avril 2027.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale, reconductions comprises.
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Produits/services supplémentaires: Étiquettes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des produits proposés: (pondération : 200 points) Ce critère sera évalué notamment au regard de : -Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés via la fiche technique - 100 points ; -Sous-critère 2 : Analyse des échantillons - 100 points :
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Analyse technique et moyens organisationnels: (pondération : 200 points) Ce critère sera évalué notamment au regard de : -Sous-critère 1 : Délai de livraison - 100 points ; -Sous-critère 2 : Organisation de la prestation (Service Après-vente, moyens humains et matériels dédiés à la prestation et modalités de passation des commandes) - 100 points ;
Critère 4 : Développement durable en lien avec l'exécution des prestations (pondération - 100 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étiquettes autocollantes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC Luquet Duranton
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Offre LESS France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LESS France
Nom et adresse du contractant
Nom: LESS France
Numéro d'enregistrement national:
380 527 168 00054
Commune postale: Hoenheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: less.france@lessfrance.com 📧
Téléphone: 0164267940 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre:
Offre Luquet Duranton
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Luquet Duranton
Nom et adresse du contractant
Nom: Luquet Duranton
Numéro d'enregistrement national:
480 011 170 00010
Adresse postale: 2 ROUTE DE CALIFORNIE
Commune postale: Annonay
Courrier électronique: marion@luquet-duranton.fr 📧
Téléphone: 0475692230 📞
Identifiant de l’offre:
Offre Etik Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Etik Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Etik Ouest
Numéro d'enregistrement national:
342 101 334 00015
Commune postale: Soullans
Courrier électronique: info@etikouest.com 📧
Téléphone: 02 51 49 17 27 📞
Identifiant de l’offre:
Offre Dominique Dutscher SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dominique Dutscher SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Dominique Dutscher SAS
Numéro d'enregistrement national:
325 204 725 000 49
Commune postale: Bernolsheim
Courrier électronique: marches@dutscher.com 📧
Téléphone: 0388593390 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national:
26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0475692230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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