fourniture d'équipements vestimentaires et de protections sanitaires pour les personnels de l'asp en charge de la réalisation des contrôles en exploitations agricoles

Agence de services et de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mabeo industries
• Wurth France

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: MP22-28
Brève description:

fourniture d'équipements vestimentaires et de protections sanitaires pour les personnels de l'asp en charge de la réalisation des contrôles en exploitations agricoles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Téléphone: +33 555120424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272096&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-230969
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'équipements vestimentaires de longue durée destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'équipements vestimentaires de longue durée destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période d'un an et par reconduction tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de décision de l'acheteur de non-reconduction, le titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date de reconduction du marché

Description des options:

l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3,R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin defaire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser.L'asp se réserve, conformément aux articles R2194-7 et R2194-8 du Code de la Commande Publique, lapossibilité de modifier le présent marché.L'asp se réserve aussi le droit de modifier le marché lorsque la modification est rendue nécessaire par descirconstances imprévues en application des dispositions de l'article R2194-5 dans la limite de 50% du montantinitial du marché

Intitulé du lot: fourniture d'équipements vestimentaires accessoires destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'équipements vestimentaires accessoires destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection sanitaire à usage unique destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture d'équipements de protection sanitaire à usage unique destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant la fin du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 077-230969 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625160
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-230969
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité organisationnelle et gestion du stock
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la simulation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: wurth France
Numéro d'enregistrement national: 66850296600041
Adresse postale: zi Ouest - bp40013 Rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://eshop.wurth.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: mabeo Industries
Numéro d'enregistrement national: 33256495400813
Adresse postale: avenue du Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.mabeo-direct.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Adresse postale: zi Ouest - bp40013 rue Georges Besse
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 199-625160 (2023-10-11)

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