fourniture d'équipements vestimentaires et de protections sanitaires pour les personnels de l'asp en charge de la réalisation des contrôles en exploitations agricoles

Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Commune postale: Limoges
Code postal: 87040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.com 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.asp-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073442&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2272096&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements vestimentaires et de protections sanitaires pour les personnels de l'asp en charge de la réalisation des contrôles en exploitations...”    Afficher plus
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Brève description:
“fourniture d'équipements vestimentaires et de protections sanitaires pour les personnels de l'asp en charge de la réalisation des contrôles en exploitations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements vestimentaires de longue durée destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'équipements vestimentaires de longue durée destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période d'un an et par reconduction tacite. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements vestimentaires accessoires destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'équipements vestimentaires accessoires destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection sanitaire à usage unique destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection sanitaire à usage unique destinés aux contrôleurs en exploitations agricoles”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant la fin du présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-230969 (2023-04-14)