fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et réparations des pompes à boues déshydratées haute pression à piston et équipements périphériques installés sur la Station de Pierre Bénite

Métropole de Lyon

le présent marché porte sur de la fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées et des prestations de réparations destinées à la maintenance d'un parc existant de pompes à pistons haute pression, installées sur la Station d'épuration à Pierre-Bénite ainsi que les équipements périphériques.La fourniture d'équipements neufs, des pièces détachées et la maintenance porte sur l'ensemble des équipements mécaniques, électriques, électromécaniques et hydrauliques constituant les matériels.Les prestations attendues sont les suivantes :- fourniture d'équipements neufs, de pièces détachées, accessoires de reconditionnement et consommables.- Prestations de maintenance préventive- prestations de maintenance curative (réparations)- prestations d'assistance technique (formations des utilisateurs, diagnostics, améliorations et modifications du parc existant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de traitement des boues
Numéro de référence: 23-Eau-100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565776
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -L'Adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis.La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. Conformément à l'art. R2132-2 du CCP, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature.Il n'y aura pas de critères de sélection des candidatures.Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et offre sous réserve des dispositions de l'art. R2142-26 du Ccp.Conformément à l'art. R2161-23 du CCP, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sontdécrites dans le Règlement de Consultation.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.-précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justiceadministrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une fois, pour une même période

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.> Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti

Situation économique et financière:

> Attestation d'assurance:déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

> Déclaration d'effectifs:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;> Références de service ou fournitures similaires:présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

> Déclaration d'effectifs:pas de niveau minimal.> Références de service ou fournitures similaires:- être en capacité de livrer des fournitures et des pièces détachées spécifiques pour des pompes à boues à pistons, haute pression, de marque Koch, Schwing, Serip ou de conception similaire comparables à celles objet du marché ; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalentet- être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine des maintenances préventives et curatives et de l'assistance technique d'un parc existant de pompes à boues à pistons, haute pression, de marque Koch, Schwing, Serip ou de conception similaire; appréciée au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et de l'article 11.2 du Ccag fournitures courantes et services. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et offre sous réserve des dispositions de l'art. R2142-26 du Ccp

Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et à l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la maintenance et l'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour la gestion des fournitures
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 181-565776 (2023-09-15)

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