Lot n°1 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 4 000 000 euro(s) HT Lot n°2 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) HT Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats pour les 2 lots sans dépasser les délais plafonds suivants : - commande de produits en stock : 15 jours ouvrés - commande de produits à la demande : 30 jours ouvrés - commande à la demande urgente (inférieure à 20 panneaux) : 15 jours ouvrés POUR LE LOT N°1 : - délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le technico- commercial laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 60 jours - délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le service technique de l'acheteur laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 30 jours - Les délais relatifs à la pose seront stipulés dans le bon de commande et ne pourront être supérieurs à 1 mois à compter de la livraison des fournitures si la pose est commandée en même temps que les fournitures, ou de la notification du bon de commande si la pose fait l'objet d'un bon de commande spécifique. la remise d'échantillons est obligatoire. Les conditions de remise sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION ROUTIERE VERTICALE METALLIQUE ET PLASTIQUE - 2 LOTS
Numéro de référence: Signa routiere
Brève description:
“Lot n°1 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 4 000 000 euro(s) HT
Lot n°2 : accord cadre à bons de commande avec un maximum...”
Brève description
Lot n°1 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 4 000 000 euro(s) HT
Lot n°2 : accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) HT
Les délais de livraison sont laissés à l'initiative des candidats pour les 2 lots sans dépasser les délais plafonds suivants :
- commande de produits en stock : 15 jours ouvrés
- commande de produits à la demande : 30 jours ouvrés
- commande à la demande urgente (inférieure à 20 panneaux) : 15 jours ouvrés
POUR LE LOT N°1 :
- délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le technico- commercial laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 60 jours
- délai de traitement pour une étude type de 20 ensemble maximum réalisée par le service technique de l'acheteur laissé à l'initiative des candidats sans dépasser le délai plafond fixé à 30 jours
- Les délais relatifs à la pose seront stipulés dans le bon de commande et ne pourront être supérieurs à 1 mois à compter de la livraison des fournitures si la pose est commandée en même temps que les fournitures, ou de la notification du bon de commande si la pose fait l'objet d'un bon de commande spécifique.
la remise d'échantillons est obligatoire. Les conditions de remise sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de la consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Valeur estimée hors TVA: 18 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- signalisation de police - signalisation temporaire et directionnelle - signaux routiers lumineux à diodes - peinture - laquage - pose et dépose de...”
Description du marché
- signalisation de police - signalisation temporaire et directionnelle - signaux routiers lumineux à diodes - peinture - laquage - pose et dépose de signalisation - reprise valorisation des déchets - pose et déposed'un occultant sur panneaux A titre indicatifet non contractuel, l'estimation de commande pour la 1ère année est de 1 992 900 euros TTC réparties sur 55 adhérents Ce montant constitue une estimation pour la 1ère année, au moment du lancement de l'accord-cadre. Celle-ci peut varier les années suivantes à la hausse ou à la baisse en fonction de ['entrée ou de la sortie de membres d'approlys centr'Achats dans l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande - montant maximum annuel : 4 000 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Delai Traitement Des Dimensionnements, Devis Et Etudes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance En Matiere De Protection De L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- balises J1 J3 J11 J12 J13 - réflecteurs gibier - balises de musoirs J14a - panneauxsouples J5 B21 bornes - séparateur modulaire de voie-K16 lestage...”
Description du marché
- balises J1 J3 J11 J12 J13 - réflecteurs gibier - balises de musoirs J14a - panneauxsouples J5 B21 bornes - séparateur modulaire de voie-K16 lestage cônesde chantier K5a - balises K5d et K5c - plots - réflecteurs pour glissières - traitement des déchets plastiques A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de commandes pour la 1ère année est de 366 762 euros TTC répartiessur 47 adhérents Ce montant constitue une estimation pour la 1ère année, au moment du lancement de l'accord-cadre. Celle-ci peut varier les années suivantes à la hausse ou à la baisse en fonction de ['entrée ou de la sortie de membres d'approlys centr'Achats dans l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande - montant maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht” Critères d'attribution
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info 8 jours avant la date limite de...”
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info 8 jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme marches-publics.info
Le financement est assuré pas les fonds propres de chaque membre bénéficiaire identifié de la centrale d'achat
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057orléanscedex 1
Tel : 02387759 00- Fax: 02385385 16
greffe. ta-orleans@iuradm. fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours .
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tel : 02 38 77 59 00- Fax: 02 38 53 85 16
greffe. ta-orleans@juradm. fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 72C6583E-BFD7-F3E9-229E0A05B50C98AB
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 72C65854-CDD7-2F63-C5BCC23D45C52343
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-218938 (2026-03-30)