fourniture D'Équipements de protection individuelle pour les agents du département de L'Yonne (2 lots) - rELANCE

Département de l yonne

ce marché porte sur une relance des lots 1 et 5 du marché no2023090f suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général dans le cadre d'une redéfinition des besoins. La présente consultation concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du département de l'yonne (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas RG France

Qui ?

• Département de l yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-15	Avis de marché
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2023144F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l yonne
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: https://www.yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659846&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659846&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565248
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 1
Brève description: vêtements de haute visibilité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois fois pour la même durée sans pouvoir excéder 48 mois

Intitulé du lot: vêtements de froid et de pluie
Numéro du lot: 5
Brève description: vêtements de froid et de pluie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=659846&orgAcronyme=w7v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 181-565248 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2023144f et 2023145: Fourniture d'equipements de Protection Individuelle pour les agents du Département de l'yonne (2 lots - relance des lots 1 et 5)

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732130
Se réfère à l'avis: 2023/S 181-565248
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

procédure de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89 courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr url : http://sagace.juradm.fr Introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994) recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation des contrats : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes : - par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; - par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom). En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Informations complémentaires

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'equipements de Protection Individuelle pour les agents du Département de l'yonne…

… ( relance 2 lots)

… - relance lot no5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: sas RG France
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: sas rg france
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

procédure de recours :

instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de Dijon

22, rue d'assas - bP 61616 - 21016 DIJON Cedex

Tél : 03 80 73 91 00 - fax : 03 80 73 39 89

courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

url : http://sagace.juradm.fr

Introduction des recours :

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative

recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no 358994)

recours en annulation dans un délai de deux mois à compter à compter de la publication du présent avis d'attribution (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative)

les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Modalités de consultation des contrats :

les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le droit d'accès s'exerce, au choix du demandeur, selon l'une des modalités suivantes :

- par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous ;

- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;

- par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d'une copie sur support papier (0,18 euro par page de format A 4 en impression noir et blanc) ou sur un support informatique (2,75 euro pour un cédérom).

En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.

cette demande est adressée par courriel à l'adresse de contact suivante : scp@yonne.fr.

Source: OJS 2023/S 233-732130 (2023-11-29)

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