fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes en 11 lots

Ville d'Hazebrouck

le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en 11 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Hazebrouck

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Marché no23AC013_LH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hazebrouck
Adresse postale: hôtel de Ville Rue André Biébuyck Bp70189
Code postal: 59524
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303720
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

ce lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec montant maximum annuel HT, 8 000 euro.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no 1 : Équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot pour sur l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché commence à compter du 01/01/2024 et réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront tous le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

ce lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec montant maximum annuel HT, 8 000 euro.

Intitulé du lot: lot no 2 : Chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent accord cadre porte sur l'achat et la livraison de chaussures et bottes de sécurité ou autres pour hommes

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 8 000 euro.

Intitulé du lot: lot no 3 : Chaussures, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot porte sur l'achat et la livraison de chaussures, bottes et sabots de sécurité pour femmes

Intitulé du lot: lot no 4: Vêtements chauds et/ou de pluie - haute Visibilité
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements chauds et/ou de pluie et Haute Visibilité

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 10 000 euro

Intitulé du lot: lot no 5: Vêtements sportswear
Numéro du lot: 5
Brève description: le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements sportswear
Informations complémentaires:

le présent est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 3 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: lot no6 : Vêtements de cérémonie (tailleurs et costumes)
Numéro du lot: 6
Brève description: le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements de cérémonie
Informations complémentaires:

le présent est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT : 5 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: lot no7 : Vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage
Numéro du lot: 7
Brève description:

le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements spécifiques et d'accessoires avec ou sans contrôle annuel obligatoire pour les travaux d'élagage

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT : 6 000 euro

Intitulé du lot: lot no8 : Vêtements de travail spécifiques pour les agents des services techniques
Numéro du lot: 8
Brève description:

le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements de travail spécifiques pour les agents des services techniques

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 20 000 euro

Intitulé du lot: lot no9 : Vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance
Numéro du lot: 9
Brève description:

le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements spécifique pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 10 000 euro

Intitulé du lot: lot no 10 : Vêtements de travail spécifiques pour le personnel chargé de la restauration municipale
Numéro du lot: 10
Brève description:

le présent accord cadre porte sur l'achat et la livraison pour le personnel chargé de la restauration municipale

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 5 000 euro

Intitulé du lot: lot no11 : Vêtements de travail pour les Agents de Sruiveillance de la Voie Publique (Asvp)
Numéro du lot: 11
Brève description:

le présent lot porte sur l'achat et la livraison vêtements de travail pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique

Informations complémentaires:

le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 6 000 euro

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lieu de livraison : Centre Technique Municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin…

… - 59190 HAZEBROUCK

… - 59190 Hazebrouck

… 59190 Hazebrouck

lieu de livraison : Centre technique municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 Hazebrouck

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces à fournir figure dans le Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590295800010
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents, passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte allotie en 11 lots. Les montants sont passés sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT pour chacun des lots.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins durant la période de validité de l'accord cadre.

Les clauses de réexamen et modifications non substantielles seront également utilisées si besoin.

Ce marché peut être utilisé à la fois par la Ville d'hazebrouck et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement.

Durée : Le marché commence à compter du 01/01/2024 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée initiale de 12 mois.

Le marché peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions, sachant néanmoins que la date d'échéance de l'ensemble des lots du présent marché est au 31 décembre 2026.

échantillons : les échantillons à fournir figurent dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de chacun des lots dans une colonne spécifique. Les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons figurent dans e Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir

- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-303720 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux

Valeur totale du marché: 27 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682231
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303720
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

équipements de protection individuelle

chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes

chaussures, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes

Intitulé du lot: lot no 4:
Brève description:

vêtements chauds et/ou de pluie - haute Visibilité

vêtements sportswear

Vêtements de cérémonie (tailleurs et costumes)

vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage

vêtements de travail spécifiques pour les agents…

… des services techniques

… chargés de l'entretien ou de la petite enfance

vêtements de travail spécifiques pour le personnel chargé de la restauration municipale

vêtements de travail pour les Agents de Sruiveillance de la Voie Publique (Asvp)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22.5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 7.5
Prix (pondération): 70
100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: protect'Homs SAS
Numéro d'enregistrement national: 390 145 563 000 32
Adresse postale: 12, rue Gutenberg ZI Ouest Bazouges Bp30332
Commune postale: Château Gontier Cedex
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243068545 📞
Courrier électronique: patricia.denis@protecthoms.com 📧
Nom: express epi B&A tex sas
Numéro d'enregistrement national: 530 918 184 000 41
Adresse postale: 2373, rue Georges Ozaneaux
Commune postale: Villers Pol
Code postal: 59530
Téléphone: +33 327263876 📞
Courrier électronique: contact@expressepi.fr 📧
Nom: protec nord sas
Numéro d'enregistrement national: 85 479 063 626 222
Adresse postale: 683, rue du Chemin Vert CRT no3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Téléphone: +33 320074060 📞
Courrier électronique: contact@protecnord.fr 📧
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: marck & balsan sas
Numéro d'enregistrement national: 489 804 435 0043
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 134265252 📞
Courrier électronique: ao@marcketbalsan.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2
Source: OJS 2023/S 217-682231 (2023-11-07)

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