fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et de ses services annexes en 5 lots
le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et de ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Avis de marché (2023-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'hazebrouck
Numéro d'enregistrement national: 21590295800010
Adresse postale: mairie - rue André Biébuyck - bp70189
Commune postale: Hazebrouck Cedex
Code postal: 59524
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Support - Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 328434440📞
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-hazebrouck.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck...”
Titre
fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et de ses services annexes en 5 lots
Marché no23AC046_LH
le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et de ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en 5 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 HAZEBROUCK”
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville...”
Description du marché
le présent lot porte sur l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et de ses services annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“ce montant est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 20 000 euro”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Chaussures, baskets et bottes de sécurité pour hommes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 Hazebrouck”
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de chaussures, baskets et bottes de sécurité pour hommes”
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le présent marché est sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 22 000 euro”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Vêtements chauds et/ou de pluie Haute Visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements chauds et/ou de pluie Haute Visibilité”
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale ne pourra excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 18 000 euro”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 4 : Vêtements de travail spécifiques pour les agents des servcies techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 HAZEBROUCK”
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements spécifiques pour les agents des services techniques”
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 25 000 euro”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage”
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord cadre ne pourra excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 20 000 euro”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces à fournir figure dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme et montants du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents, passé sous la forme d'une procédure...”
forme et montants du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents, passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte allotie en 5 lots. Chaque lot est traité comme un marché séparé. Les lots sont passés sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel (H.T.). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins durant la période de validité de l'accord cadre. Les clauses de réexamen et les modifications non substantielles seront également utilisées si besoin.
Ce marché peut être utilisé à la fois par la Ville d'hazebrouck et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement.
Durée : Le marché commence à compter de la réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions, sachant néanmoins que la date d'échéance de l'ensemble des lots du présent marché est fixée au 31 décembre 2026.
Échantillons : Les échantillons à fournir figurent dans une colonne spécifique des Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de chacun des lots. Les modalités de dépôt et de retrait des échantillons figurent dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Admiistratif de Lillle
Adresse postale: 5, rue Geoffroy de Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Admiistratif de Lillle
Adresse postale: 5, rue Geoffroy de Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 001-000615 (2023-12-28)