fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes en 11 lots
le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en 11 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck...”
Titre
fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes en 11 lots
Marché no23AC013_LH
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement en 11 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 HAZEBROUCK”
Description du marché:
“le présent lot pour sur l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville...”
Description du marché
le présent lot pour sur l'achat et la livraison d'équipements de protection individuelle destinés au fonctionnement des services municipaux de la Ville d'hazebrouck et ses services annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter du 01/01/2024 et réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter du 01/01/2024 et réception de la notification par le titulaire du lot pour une durée initiale de 12 mois. Le marché peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois. Toutefois, tous les marchés se termineront tous le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“ce lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec montant maximum annuel HT, 8 000 euro.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 Hazebrouck”
Description du marché:
“le présent accord cadre porte sur l'achat et la livraison de chaussures et bottes de sécurité ou autres pour hommes”
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 8 000 euro.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 3 : Chaussures, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de chaussures, bottes et sabots de sécurité pour femmes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4: Vêtements chauds et/ou de pluie - haute Visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre Technique Municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin 59190 Hazebrouck”
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements chauds et/ou de pluie et Haute Visibilité”
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 10 000 euro”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5: Vêtements sportswear
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché: le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements sportswear
Informations complémentaires:
“le présent est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 3 000 euro (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Vêtements de cérémonie (tailleurs et costumes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Centre technique municipal - service Approvisionnement - 73, rue de Vieux-Berquin - 59190 Hazebrouck”
Description du marché: le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements de cérémonie
Informations complémentaires:
“le présent est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT : 5 000 euro (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements spécifiques et d'accessoires avec ou sans contrôle annuel obligatoire pour les travaux d'élagage”
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT : 6 000 euro”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no8 : Vêtements de travail spécifiques pour les agents des services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements de travail spécifiques pour les agents des services techniques”
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 20 000 euro”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no9 : Vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison de vêtements spécifique pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 10 : Vêtements de travail spécifiques pour le personnel chargé de la restauration municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre porte sur l'achat et la livraison pour le personnel chargé de la restauration municipale”
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 5 000 euro”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no11 : Vêtements de travail pour les Agents de Sruiveillance de la Voie Publique (Asvp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“le présent lot porte sur l'achat et la livraison vêtements de travail pour les Agents de Surveillance de la Voie Publique”
Informations complémentaires:
“le présent lot est passé sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT, 6 000 euro”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces à fournir figure dans le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents, passé sous la forme d'une procédure d'appel...”
forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande et marchés subséquents, passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouverte allotie en 11 lots. Les montants sont passés sans montant minimum annuel HT mais avec un montant maximum annuel HT pour chacun des lots.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins durant la période de validité de l'accord cadre.
Les clauses de réexamen et modifications non substantielles seront également utilisées si besoin.
Ce marché peut être utilisé à la fois par la Ville d'hazebrouck et ses services annexes, la Régie Municipale des Eaux et le Service Assainissement.
Durée : Le marché commence à compter du 01/01/2024 et réception de la notification par le titulaire de chacun des lots pour une durée initiale de 12 mois.
Le marché peut être reconduit 2 fois par reconduction expresse pour une période identique, aux mêmes charges, clauses et conditions, sachant néanmoins que la date d'échéance de l'ensemble des lots du présent marché est au 31 décembre 2026.
échantillons : les échantillons à fournir figurent dans les Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) de chacun des lots dans une colonne spécifique. Les modalités de fourniture et de dépôt des échantillons figurent dans e Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir
- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du de l'accord cadre. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-303720 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail destinés au fonctionnement des services municipaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 22.5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 7.5
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes
Description du marché: chaussures, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes
Champ d'application du marché
Titre: lot no 4:
Description
Description du marché: vêtements chauds et/ou de pluie - haute Visibilité
Description du marché: vêtements sportswear
Description du marché: Vêtements de cérémonie (tailleurs et costumes)
Description du marché: vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage
Description du marché: vêtements de travail spécifiques pour les agents des services techniques
Description du marché:
“vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance”
Description du marché:
“vêtements de travail spécifiques pour le personnel chargé de la restauration municipale” Critères d'attribution
Prix (pondération): 100
Description
Description du marché:
“vêtements de travail pour les Agents de Sruiveillance de la Voie Publique (Asvp)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AC013_LH
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Équipements de protection individuelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Chaussures, bottes de sécurité ou autres pour hommes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 : Chaussures, bottes, sabots de sécurité ou autres pour femmes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: protect'Homs SAS
Numéro d'enregistrement national: 390 145 563 000 32
Adresse postale: 12, rue Gutenberg ZI Ouest Bazouges Bp30332
Commune postale: Château Gontier Cedex
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243068545📞
Courrier électronique: patricia.denis@protecthoms.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4911.07
Offre la plus élevée: 6317.89
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4: Vêtements chauds et/ou de pluie haute visibilité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5: Vêtements sportswear
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: express epi B&A tex sas
Numéro d'enregistrement national: 530 918 184 000 41
Adresse postale: 2373, rue Georges Ozaneaux
Commune postale: Villers Pol
Code postal: 59530
Téléphone: +33 327263876📞
Courrier électronique: contact@expressepi.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2132.95
Offre la plus élevée: 3860
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Vêtements de cérémonie (tailleurs et costumes)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: protec nord sas
Numéro d'enregistrement national: 85 479 063 626 222
Adresse postale: 683, rue du Chemin Vert CRT no3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Téléphone: +33 320074060📞
Courrier électronique: contact@protecnord.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2939.88
Offre la plus élevée: 2939.88
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Vêtements et accessoires spécifiques pour les travaux d'élagage
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“lot no8 : Vêtements de travail spécifiques pour le personnel des services techniques”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“lot no9 : Vêtements de travail spécifiques pour les agents chargés de l'entretien ou de la petite enfance”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“lot no 10 : Vêtements de travail spécifiques pour le personnel chargé de la restauration municipale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3411.54
Offre la plus élevée: 3411.54
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“lot no11 : Vêtements de travail pour les Agents de Sruiveillance de la Voie Publique (Asvp)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marck & balsan sas
Numéro d'enregistrement national: 489 804 435 0043
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 134265252📞
Courrier électronique: ao@marcketbalsan.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4392
Offre la plus élevée: 6416.36
Source: OJS 2023/S 217-682231 (2023-11-07)