fourniture D'Equipements de protection individuelle (epi)
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle, pour l'ensemble des collaborateurs de TELT, dont l'activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d'autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 euro ht et avec un montant maximum fixé à 80 000 euro ht, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces montants s'entendent sur la durée totale du marché.
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Piemonte › Torino
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: MF13_bis
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582620
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-570010
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 80 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet no2014-eu-tm-0401-m
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-582620 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: MF13_bis
Brève description:
la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle, pour l'ensemble des collaborateurs de TELT, dont l'activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d'autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 euro ht et avec un montant maximum fixé à 80 000 euro ht, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces montants s'entendent sur la durée totale du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582620
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-570010
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
- cUP: C11j05000030001;
- cIG: Z313c56942.
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle, pour l'ensemble des collaborateurs de TELT, dont l'activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d'autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 euro ht et avec un montant maximum fixé à 80 000 euro ht, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
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Ces montants s'entendent sur la durée totale du marché.
Brève description:
le présent marché public a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle, pour l'ensemble des collaborateurs de TELT, dont l'activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d'autres sites.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par Telt,
Notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
1. Le présent marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
2. Si certaines produits/articles figurant au BPU du marché évoluent ou disparaissent, le titulaire en avisera TELT et lui proposera les produits/articles de remplacement ainsi que leurs prix.
Le prix proposé devra être le plus proche possible du prix du produit à remplacer et pourra faire l'objet d'une négociation avec Telt.
La décision d'introduire au marché les produits/articles mis à jour ou nouveaux est prise par TELT et notifiée au Titulaire. Cette décision de TELT entrainera la modification du marché. La mise à jour du BPU ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement l'offre initiale du titulaire.
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3. TELT pourra adresser au Titulaire toute demande pour des achats de produits ne figurant pas au BPU du présent marché mais figurant dans le catalogue tarifaire du Titulaire. Les produits supplémentaires pouvant être commandés sont en lien avec l'objet du présent marché.
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Le Titulaire permet l'accès à son catalogue tarifaire par internet ou par un envoi électronique sur simple demande de Telt.
Les prix des produits supplémentaires sont déterminés par les prix unitaires du catalogue tarifaire du titulaire, affectés de la remise qu'il a consentie lors de la remise de son offre et indiquée sur le Bpu.
Les nouveaux prix seront contractualisés par voie d'avenant.
Les prestations supplémentaires sont mises en oeuvre par TELT au moyen de bons de commande émis conformément aux stipulations du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la
consultation.
les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de
la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l'union Européenne, par l'italie et la France.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables
les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Afficher plus
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante:
Le présent marché public est soumis:
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Afficher plus
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
- cUP: C11j05000030001;
- cIG: Z313c56942.
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
- le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
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- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 186-582620 (2023-09-22)
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