fourniture D'Equipements de protection individuelle (epi)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle, pour l'ensemble des collaborateurs de TELT, dont l'activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d'autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 euro ht et avec un montant maximum fixé à 80 000 euro ht, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces montants s'entendent sur la durée totale du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: www.telt-sas.eu
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Téléphone: +33 479685650 📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Equipements de protection individuelle (epi) MF13_bis
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description:
“la présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet l'achat d'équipement de protection individuelle, pour l'ensemble des collaborateurs de TELT, dont l'activité nécessite...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une (1) fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1. Le présent marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet no2014-eu-tm-0401-m”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le présent marché...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-570010
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 186-582620 (2023-09-22)