FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d’autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces montants s’entendent sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prolians SMG

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-18	Avis de marché
2024-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: MF13_bis
Brève description:

La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d’autres sites. La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ces montants s’entendent sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB - 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.eu 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-570010
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Le présent marché public est soumis: — aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: — CUP: C11J05000030001; — CIG: Z313C56942. Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la

procédure.

Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d’autres sites.

La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Ces montants s’entendent sur la durée totale du marché.

Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification.

Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.

Description des options:

1. Le présent marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.

2. Si certaines produits/articles figurant au BPU du marché évoluent ou disparaissent, le titulaire en avisera TELT et lui proposera les produits/articles de remplacement ainsi que leurs prix.

Le prix proposé devra être le plus proche possible du prix du produit à remplacer et pourra faire l'objet d'une négociation avec TELT.

La décision d’introduire au marché les produits/articles mis à jour ou nouveaux est prise par TELT et notifiée au Titulaire. Cette décision de TELT entrainera la modification du marché.

La mise à jour du BPU ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement l’offre initiale du titulaire.

3. TELT pourra adresser au Titulaire toute demande pour des achats de produits ne figurant pas au BPU du présent marché mais figurant dans le catalogue tarifaire du Titulaire. Les produits supplémentaires pouvant être commandés sont en lien avec l’objet du présent marché.

Le Titulaire permet l’accès à son catalogue tarifaire par internet ou par un envoi électronique sur simple demande de TELT.

Les prix des produits supplémentaires sont déterminés par les prix unitaires du catalogue tarifaire du titulaire, affectés de la remise qu’il a consentie lors de la remise de son offre et indiquée sur le BPU.

Les nouveaux prix seront contractualisés par voie d’avenant.

Les prestations supplémentaires sont mises en œuvre par TELT au moyen de bons de commande émis conformément aux stipulations du présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.

Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Techinque
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Adresse Internet: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/

Le présent marché public est soumis:

— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:

— CUP: C11J05000030001;

— CIG: Z313C56942.

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:

https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-570010 (2023-09-18)

Avis d'attribution de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fornitura di dispositivi di protezione individuale (dpi)
Numéro de référence: MF13_bis
Brève description:

La presente procedura è stata avviata in seguito alla decisione di rinunciare all'appaltopubblico per ragioni che non derivano dall'infruttuosità della procedura. Il presente appalto ha per oggetto l’acquisto di dispositivi di protezione individuale, per tutti i dipendenti TELT, la cui attività richiede la loro presenza nei cantieri di TELT o in altri cantieri. La descrizione delle prestazioni e le specifiche tecniche sono indicate nel capitolato speciale tecnico di appalto (CCTP). L’appalto costituisce un accordo quadro a buoni d’ordine con aggiudicatario unico, con un importo minimo di 40.000 tasse escluse e con un importo massimo di 80.000 € tasse escluse in applicazione degli articoli L2125-1-1°, da R2162-1 a R2162-6 e da R2162-13 a R2162-14 del Code de la Commande Publique francese. Questi importi si riferiscono all’intera durata del contratto.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 57753.5 EUR 💰
Description
Description du marché:

Il presente appalto ha per oggetto l’acquisto di dispositivi di protezione individuale, per tutti i dipendenti TELT, la cui attività richiede la loro presenza nei cantieri di TELT o in altri cantieri. La descrizione delle prestazioni e le specifiche tecniche sono indicate nel capitolato speciale tecnico di appalto (CCTP).

Pays:

France 🇫🇷

Italie 🇮🇹

Lieu d'exécution:

Savoie 🏙️

Torino 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il presente appalto entra in vigore dalla data della sua notifica per un periodo di 48 mesi a contare dalla sua data di notifica. È rinnovabile tacitamente una (1) volta per una durata di 12 mesi, salvo rinuncia espressa di TELT, notificata al titolare almeno tre (3) mesi prima della data di scadenza del periodo in corso di esecuzione.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

1.Il presente appalto è rinnovabile tacitamente una (1) volta per una durata di 12 mesi, salvo rinuncia espressa di TELT, notificata al titolare almeno tre (3) mesi prima della data di scadenza del periodo in corso di esecuzione. 2.Nel caso in cui alcuni prodotti/articoli inclusi nel BPU del contratto variassero o non fossero più disponibili, il Titolare deve avvertire TELT proponendogli i prodotti o gli articoli sostitutivi così come i rispettivi prezzi. Il prezzo proposto dovrà essere il più vicino possibile al prezzo del prodotto da sostituire e potrà essere oggetto di una negoziazione con TELT. La decisione di introdurre nel contratto prodotti aggiornati o nuovi spetta a TELT e viene notificata al Titolare. Tale decisione da parte di TELT implica una modifica del contratto. L’aggiornamento del BPU non può includere modifiche sostanziali dell’offerta iniziale del Titolare. 3. TELT potrà richiedere al Titolare dei prodotti non inclusi nel BPU del presente appalto ma presenti nel catalogo tariffario del Titolare. I prodotti aggiuntivi che potranno essere richiesti dovranno essere correlati all'oggetto del presente contratto. Il Titolare consentirà l’accesso al suo catalogo tariffario su internet o tramite invio elettronico, su semplice richiesta di TELT. I prezzi dei prodotti aggiuntivi dovranno corrispondere ai prezzi unitari del catalogo tariffario del Titolare, sconti inclusi, che lo stesso avrà trasmesso al momento della presentazione della sua offerta e indicato nel BPU. I nuovi prezzi saranno stipulati tramite atto integrativo I servizi aggiuntivi saranno implementati da TELT tramite dei buoni d’ordine emessi conformemente alle disposizioni del presente contratto.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C23800
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57753.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de PROLIANS SMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Prolians smg
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians smg
Numéro d'enregistrement national: 775 595 085 00041
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Numéro d'enregistrement national: 43955695200034
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB - 455 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685650 📞
Fax: +33 479685683 📠
URL: www.telt-sas.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nella misura in cui la legge applicabile all'aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia. I documenti della consultazione sono da scaricare all'indirizzo indicato al punto I.1) del presente avviso, vale a dire: https://telt.achatpublic.com/accueil/ Gli offerenti dovranno depositare la loro offerta esclusivamente in forma dematerializzata al seguente indirizzo: http://telt.achatpublic.com/accueil/ Il presente contratto è sottoposto: — alle norme che sono convenute tra i governi francese e italiano attraverso ilregolamento dei contratti convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa) pubblicato dal decreto n. 2017-432 del 5.4.2017, applicabile a partire dal 9.4.2018 e delle sue modifiche. A tale proposito, i codici CUP e CIG sono i seguenti: — CUP: C11J05000030001, — CIG: Z313C56942. Il titolare del presente appalto pubblico si impegna a rispettare il codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM e https:// cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), e a farlo rispettare dai suoi dipendenti, co-contraenti e subappaltatori.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunale Administrativo di Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Région: Isère 🏙️
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le procedure di ricorsi applicabili sono: - Il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula del contratto; - Il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a decorrere dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE o 6 mesi a decorrere dal giorno successivo al giorno della conclusione del contratto se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione; - Il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità dinnanzi al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.

Source: OJS 2024/S 115-353793 (2024-06-13)

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