La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d’autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces montants s’entendent sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Avis de marché (2023-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Bâtiment LINK LAB - 455 Chemin de la Cassine
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction Contrats de Fonctionnement
Téléphone: +33 479685650📞
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Fax: +33 479685683 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.telt-sas.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
MF13_bis
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de...”
Brève description
La présente procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la
procédure.
Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d’autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché public constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT, en application des articles L2125-1-1°, de R2162-1 à R2162-6 et de R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ces montants s’entendent sur la durée totale du marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet l’achat d’équipement de protection individuelle, pour l’ensemble des collaborateurs de TELT, dont l’activité nécessite leur présence sur les chantiers du TELT ou d’autres sites.
La description des prestations et spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Techinque
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement une (1) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Le présent marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins...”
Description des options
1. Le présent marché est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par TELT, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.
2. Si certaines produits/articles figurant au BPU du marché évoluent ou disparaissent, le titulaire en avisera TELT et lui proposera les produits/articles de remplacement ainsi que leurs prix.
Le prix proposé devra être le plus proche possible du prix du produit à remplacer et pourra faire l'objet d'une négociation avec TELT.
La décision d’introduire au marché les produits/articles mis à jour ou nouveaux est prise par TELT et notifiée au Titulaire. Cette décision de TELT entrainera la modification du marché.
La mise à jour du BPU ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement l’offre initiale du titulaire.
3. TELT pourra adresser au Titulaire toute demande pour des achats de produits ne figurant pas au BPU du présent marché mais figurant dans le catalogue tarifaire du Titulaire. Les produits supplémentaires pouvant être commandés sont en lien avec l’objet du présent marché.
Le Titulaire permet l’accès à son catalogue tarifaire par internet ou par un envoi électronique sur simple demande de TELT.
Les prix des produits supplémentaires sont déterminés par les prix unitaires du catalogue tarifaire du titulaire, affectés de la remise qu’il a consentie lors de la remise de son offre et indiquée sur le BPU.
Les nouveaux prix seront contractualisés par voie d’avenant.
Les prestations supplémentaires sont mises en œuvre par TELT au moyen de bons de commande émis conformément aux stipulations du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux transeuropéens):projet n°2014-EU-TM-0401-M”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le présent marché public est financé par l’Union Européenne, par l’Italie et la France.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires et révisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Lors de la signature du contrat, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
15:00 📅
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11J05000030001;
— CIG: Z313C56942.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/1NWQmbTvXonPLp1), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
• le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;
• le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative français), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
• le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-570010 (2023-09-18)