Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.)
Numéro de référence: FOURN_EPI_2026
Brève description:
“Fourniture d'Équipements de Protection Individuelle (E.P.I.)”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Protection des mains”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection des pieds - homme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection des pieds - femme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection de la tête” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Protection du corps” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Protection pour bucheronnage /élagage/ débroussaillage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Protection anti-chute” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de...”
Les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) – 84, route de Strasbourg – B.P. 50244 - 67504 HAGUENAU (coordonnateur) et la Ville de Brumath. Les accords-cadres de fournitures à bons de commande passés sur appel d'offres ouvert sont soumis aux dispositions des articles L.2124- 2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121- 8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 079-278699 (2026-04-22)