Fourniture d'équipements, de logiciels, évolutions, prestations de service et maintenance associés à un parc d'autocommutateurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masselin communication

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché
2026-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements, de logiciels, évolutions, prestations de service et maintenance associés à un parc d'autocommutateurs
Brève description:

Fourniture d'équipements, de logiciels, évolutions, prestations de service et maintenance associés à un parc d'autocommutateurs

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de commutateurs téléphoniques 📦
Description
Identifiant interne: 2026DSN107
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre reconductible trois fois par période annuelle
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des équipements (cf. détail au RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations de service (cf. détails au RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pilotage du marché (cf. détails au RC)
Performance en matière de protection de l'environnement (cf. détails au RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an, reconductible trois fois par période annuelle. Montant minimum : 25 000 euros HT. Montant maximum : 300 000 euros HT.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la Direction des Services Numériques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ludovic.lemoel@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe central
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Recours administratif auprès du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du C.J.A., tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente. Recours de pleine juridiction conformément aux dispositions des articles R421-1 à R 421-7 du C.J.A. dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-244311 (2026-04-08)

Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 426850.92 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 426850.92 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-139
Date de conclusion du contrat: 2026-06-08 📅
Titre: Fourniture, équipements, logiciels, prestations associées et maintenance des autocommutateurs
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 426850.92 💰
Offre la plus basse: 426850.92 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 426850.92 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE MASSELIN COMMUNICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre masselin communication
Nom et adresse du contractant
Nom: Masselin communication
Numéro d'enregistrement national: 42101373100029
Adresse postale: ZI PORTE SUD 6 RUE ALFRED NOBEL
Code postal: 14123
Commune postale: Ifs
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 35 49 54 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 110-397639 (2026-06-08)

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