FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots)
Département de l'Yonne
La présente consultation a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne réparti en trois Unités Territoriales Routières afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
| 2026-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR d'Auxerre (Comprenant le centre d'exploitation d'Auxerre, Toucy, Appoigny)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR d'Avallon (Comprenant le centre d'Avallon et Tonnerre)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: UTR de Sens (Comprenant le centre de Malay le Grand et Joigny)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494118 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE D'ENROBES HYDROCARBONES POUR LES EQUIPES DE LA REGIE ROUTIERE DU CD89 (3 lots)
Numéro de référence:
2026064F
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne réparti en trois Unités Territoriales Routières afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2026064F_ Lot N°1
Titre: UTR d'Auxerre (Comprenant le centre d'exploitation d'Auxerre, Toucy, Appoigny)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'Auxerre (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
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Le présent accord cadre est conclu pour un montant max annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent lot est constitutif d'un accord cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée pour un total de 48 mois maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026065F_ Lot N° 2
Titre: UTR d'Avallon (Comprenant le centre d'Avallon et Tonnerre)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR d'AVALLON (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026066F_Lot N°3
Titre: UTR de Sens (Comprenant le centre de Malay le Grand et Joigny)
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la fourniture sans la livraison d’enrobés hydrocarbonés aux équipes de la régie routière du Département de l’Yonne afin de permettre l’entretien des routes départementales selon les spécifications indiquées au cahier des clauses techniques particulières pour les équipes basés sur l'UTR de Sens (voir annexe au CCTP pour visualiser les UTR).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national:
22890001500238
Adresse postale: 16-18 Boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Yonne
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/693155?orgAcronyme=w7v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours sont précisés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494118 (2026-07-15)
Avis d'attribution de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points).
Critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points)
critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points)
S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 89380
Commune postale: Appoigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 200-714019 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2026064F à 2026066F
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre mono-attributaire à bon de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT toutes reconductions comprises.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points).
Critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne:
2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère VALEUR TECHNIQUE des prestations (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera apprécié sur la base des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au regard de la capacité du candidat à assurer et garantir la continuité des approvisionnements. A ce titre, le pouvoir adjudicateur appréciera, la qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour permettre de garantir un approvisionnement continu de l’ensemble des produits du contrat, en toutes circonstances, y compris les modalités spécifiques de traitement des commandes complémentaires (niveau de priorisation, organisation mise en place etc…).
Critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points)
critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Description
Identifiant interne:
3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère DELAI D’OUVERTURE des installations pour récupérer les enrobés (Pondération 15%), il sera noté sur 15 points et sera jugé au regard des plages horaires habituelles d’ouverture indiqués par le candidat, à l’article 5-3 de l’acte d’engagement pour la matinée (noté 7,5 points) et pour l’après midi (noté 7,5 points)
S’agissant du critère VALEUR ENVIRONNEMENTALE des prestations (Pondération 10%), il sera noté sur 10 points et apprécié au regard des éléments indiqués dans le cadre de réponse et/ou le mémoire technique du candidat, au moyen des sous-critères suivants : - La qualité et la pertinence des modalités et procédés de valorisation des déchets d’enrobés de chantier ou non conforme en retour, sous-critère noté sur 5 points ; - La qualité et la pertinence des moyens matériels et organisationnel permettant de limiter l’impact environnemental lors de la fabrication des produits objet du présent marché, sous-critère noté sur 5 points.
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026064F
Date de conclusion du contrat: 2026-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de COLAS NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Numéro d'enregistrement national:
329198337
Code postal: 89380
Commune postale: Appoigny
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 2 de COLAS NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 3 de COLAS NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus
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