ce marché est un accord cadre avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans, allant du 01/01/2024 au 31/12/2025, décomposée en deux périodes annuelles. Le montant maximum annuel est de 6 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités estimatives sont indiquées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les annexes à l'acte d'engagement (BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“ce marché est un accord cadre avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une...”
Brève description
ce marché est un accord cadre avec montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une période unique de 2 ans, allant du 01/01/2024 au 31/12/2025, décomposée en deux périodes annuelles. Le montant maximum annuel est de 6 000 000,00 EUR (H.T.).Les quantités estimatives sont indiquées dans le CCTP et ses annexes, ainsi que dans les annexes à l'acte d'engagement (BPU
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux Civils de Colmar
Description du marché: fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :- la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement mensuel.Prix ajustable (cf. Article 6 du Ccap).Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- la valeur technique : 20%- le prix : 80%l'absence des annexes de l'attri1 (Bpu) est un motif de rejet de l'offre.délai de validité des offres : 10 jours à compter de la réception des offres
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 817 872 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379872
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“24a005 - fourniture d'énergie électrique et de prestations de services associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 817 872 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché
Source: OJS 2023/S 158-501011 (2023-08-14)