Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.
Date limiteDeadline 2026-11-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'énergie électrique du SIAJ
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Jarny, 54 800
Adresse postale: Route de Tichemont
Code postal: 54800
Ville: Jarny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 15:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIAJ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-24 15:05:00 📅
Lieu: Siège du SIAJ
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier TRITZ
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://portail.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27052 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738765 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.
Numéro de référence:
AC-ELEC-SIAJ-2027-2031
Brève description:
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.
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Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Fourniture d'énergie électrique du SIAJ
Description du marché:
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de
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Adresse postale: Route de Tichemont
Code postal: 54800
Ville: Jarny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre multi-attributaires à maximum, suivi de marchés subséquents. Non alloti. Fourniture d'électricité (énergie active, acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés) pour les points de livraison du SIAJ. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Remise en concurrence des titulaires pour chaque marché subséquent.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 15:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIAJ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer une continuité d'approvisionnement en électricité sur une période pluriannuelle, tout en permettant une remise en concurrence régulière des titulaires via les marchés subséquents afin de bénéficier des évolutions du marché de l'énergie.
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Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-24 15:05:00 📅
Lieu: Siège du SIAJ
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy
Numéro d'enregistrement national:
25540104400011
Adresse postale: 18 avenue Wilson
Code postal: 54800
Commune postale: Jarny
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier TRITZ
Courrier électronique: assainissement@siadujarnisy.fr 📧
Téléphone: 0372560050 📞
URL: https://portail.siadujarnisy.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27052 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent exercer les recours suivants :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets).
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738765 (2026-10-23)
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