FOURNITURE D'EMBALLAGES POUR LE CONDITIONNEMENT DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI), DES DECHETS CITOTOXIQUES ET DES DECHETS CHIMIQUES ET TOXIQUES DE LABORATOIRE EN QUANTITES DISPERSEES (DTQD) DES LABORATOIRES
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages pour le conditionnement des dechets d'activites de soins a risques infectieux (dasri), des dechets citotoxiques et des dechets chimiques et toxiques de laboratoire en quantites dispersees (dtqd) des laboratoires
Numéro de référence: DCE-2025-192-VA
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 1 862 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Caisses en carton doublé pour DASRI <br/>”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fûts en plastique pour DASRI<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sacs en plastique pour DASRI mous<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fût en plastique pour déchets cytotoxiques en DTQD<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Jerricane plastique DASRI liquides<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Jerricane en plastique pour produits chimiques de laboratoire DTQD<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“heure et date prévisionnelles”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'attestation de situation vis à vis de la Russie”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerl'attestation de situation vis à vis de la Russie
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La date de début de marché indiquée par lot est prévisionnelle. Conformément aux documents de la consultation, le marché est conclu à compter de sa date de...”
La date de début de marché indiquée par lot est prévisionnelle. Conformément aux documents de la consultation, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 7830DDE5-9CBE-A1A1-1633C494D0D20877
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 7830DDF6-F908-3CBF-C01C3C05BBAFDFB0
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-247821 (2026-04-09)