Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Opct) pour le GHT de Haute-Alsace
23S0032”
Produits/services: Collecteurs d'aiguilles📦
Brève description:
“fourniture d'emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux (Opct) pour le GHT de Haute-Alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecteurs pour Objets Piquants, Coupants et Tranchants (Opct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Collecteurs d'aiguilles📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: collecteurs pour Objets Piquants, Coupants et Tranchants (Opct)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fûts pour déchets d'activités de soins à risques infectieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fûts pour déchets d'activités de soins à risques infectieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2023/S 110-344790 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-344790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 240001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fûts pour déchets d'activités de soins à risque infectieux
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: francehopital sas
Numéro d'enregistrement national: 34813988200032
Adresse postale: zi ouest 27 rue Georges Besse BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francehopital@francehopital.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 240002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecteur pour objets piquants, coupants et tranchants (Opct)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 56
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe pierre le goff grand nord
Numéro d'enregistrement national: 44030355000154
Adresse postale: zone Actisud Saint Jean - jouy aux Arches - bP 70087
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57133
Courrier électronique: celluleao.nordest@groupeplg.com📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés qui souhaitent obtenir communication (selon les modalités fixées par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats évincés qui souhaitent obtenir communication (selon les modalités fixées par la Cada) du contrat signé avec le titulaire du marché peuvent en faire la demande par mail à l'adresse : da-marches-publics@ghrmsa.fr.
A compter de la publication du présent avis, les candidats ont un délai de 31 jours pour introduire un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg.
A compter de la publication du présent avis, les candidats ont un délai de deux mois pour contester la validité du contrat signé devant le Tribunal administratif de Strasbourg
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Source: OJS 2023/S 210-663089 (2023-10-26)