la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec une quantité maximum de 50 Gwh passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Avis de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: F23009
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec une quantité maximum de 50 Gwh passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Téléphone: +33 0329290025📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598027
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou, à compter de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2024. Les...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou, à compter de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2024. Les marchés subséquents sont conclus et émis durant la période de validité de l'accord-cadre mais l'exécution des prestations objet des marchés subséquents peut se prolonger au-delà du terme de l'accord-cadre sans que cette durée n'excède 6 mois
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Source: OJS 2023/S 191-598027 (2023-09-29)