la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec une quantité maximum de 50 Gwh passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité pour les différents points de livraison du Conseil Départemental des Vosges
F23009”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec une quantité maximum de 50 Gwh passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture et d'acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l'alimentation des différents sites d'électricité du Conseil Départemental des Vosges composé par : 12 sites en tarif C2, 6 sites en tarif C3, 36 sites en tarif C4, 110 sites en tarif C5, 1 site en tarif C5 éclairage public et 3 sites en segmentation non connu. L'Accord-Cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou, à compter de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2024. Les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024 ou, à compter de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2024. Les marchés subséquents sont conclus et émis durant la période de validité de l'accord-cadre mais l'exécution des prestations objet des marchés subséquents peut se prolonger au-delà du terme de l'accord-cadre sans que cette durée n'excède 6 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
aucune transmission du dossier de consultation des entreprises (dce) par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 191-598027 (2023-09-29)