Fourniture d’électricité de sources renouvelables IV

Avis de marché (2023-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité bancaire européenne (ABE)
Numéro d'enregistrement national: SIRET 847 817 798 00014
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154, 92400 Courbevoie
Commune postale: Paris
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.eba.europa.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eba.europa.eu/about-us/procurement 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office communautaire des variétés végétales (OCVV)
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.cpvo.europa.eu/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=14227 🌏
URL de participation: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=14227 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’électricité de sources renouvelables IV EBA/2023/24/CSU/SUP/OP
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: L’objet du présent appel d’offres est la fourniture d’électricité verte.

1️⃣
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d’électricité verte, c.-à-d. la fourniture d’électricité générée à 100 % à partir de sources renouvelables, certifiée par des garanties d'origine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Description
Informations complémentaires:
“Les offres doivent être soumises avant 12h00 le 11 mai 2023. Elles seront ouvertes à 12h05 et évaluées avant 16h00. Les soumissionnaires seront informés de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Veuillez consulter les documents du marché disponibles à l’adresse indiquée à la section I.3).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Un préavis de marché et un avis de marche ont été publiés en 2023 pour cette même fourniture. L'appel d'offres «Fourniture d’électricité de sources...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 173-488810
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Les offres seront ouvertes par voie électronique à la date et à l’heure indiquées à la rubrique IV.2.7) de l’avis de marché.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pour être invités, les soumissionnaires doivent le demander par email à tenders@eba.europa.eu le 19 avril au plus tard.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section I.3) au cours des cinq derniers jours...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +352 4303-1 📞
Courrier électronique: generalcourt.registry@curia.europa.eu 📧
Fax: +352 4303-2100 📠
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiatrice européenne
Adresse postale: 1 avenue du président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388172313 📞
Fax: +33 388179062 📠
URL: https://www.ombudsman.europa.eu/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les parties interesees peuvent introduire un recours jusqu'a deux mois après l'attribution du marche aupres de la Cour de justice de l’Union européenne.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité bancaire européenne (ABE)
Adresse postale: 20 avenue Andre Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu 📧
URL: http://eba.europa.eu 🌏
Source: OJS 2023/S 083-249870 (2023-04-20)