fourniture d'électricité - accord cadre

cc Vallée de Munster

fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
2023-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023CCVM-B-14
Brève description:
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vallee-munster.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393838
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 624 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites HTA et BT >36kva
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture d'électricité - sites C5
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - sites Eclairage Public
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de la Vallée de Munster

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent être titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivré par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de METZERAL
Numéro d'enregistrement national: 216802041
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Metzeral
Code postal: 68380
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de MUNSTER
Numéro d'enregistrement national: 216802264
Adresse postale: 1 place du marché
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 256802752
Adresse postale: 1 rue du Couvent
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de SOULTZEREN
Numéro d'enregistrement national: 216803171
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de GUNSBACH
Numéro d'enregistrement national: 216801175
Adresse postale: 1 rue de Wihr-Au-Val
Commune postale: Gunsbach
Contact
Point de contact: Mme BONHOMMET
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Courrier électronique: mairie@metzeral.fr 📧
Adresse Internet: https://www.metzeral.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-munster68.fr 📧
Adresse Internet: https://www.munster.alsace 🌏
Courrier électronique: e.aucouturier@parc-ballons-vosges.fr 📧
Adresse Internet: https://www.parc-ballons-vosges.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@soultzeren.fr 📧
Adresse Internet: http://www.soultzeren.fr/ 🌏
Courrier électronique: gunsbach.mairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.gunsbach.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2023/S 124-393838 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit de la fourniture d'électricité
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542240
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-393838
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit de la fourniture d'électricité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la CCVM
le territoire de la CCVM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
politique environnementale
Source: OJS 2023/S 173-542240 (2023-09-04)