fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de METZERAL
Numéro d'enregistrement national: 216802041
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Metzeral
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de MUNSTER
Numéro d'enregistrement national: 216802264
Adresse postale: 1 place du marché
Commune postale: Munster
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 256802752
Adresse postale: 1 rue du Couvent
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de SOULTZEREN
Numéro d'enregistrement national: 216803171
Adresse postale: 36 route de la Schlucht
Commune postale: Soultzeren
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de GUNSBACH
Numéro d'enregistrement national: 216801175
Adresse postale: 1 rue de Wihr-Au-Val
Commune postale: Gunsbach
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité - accord cadre
2023CCVM-B-14
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”
Brève description
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 624 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites HTA et BT >36kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de la Vallée de Munster
Description du marché:
“fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les...”
Description du marché
fourniture d'énergie électrique active garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité - sites C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - sites Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent être titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivré par le ministère, en cours de validité, conformément aux...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent être titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivré par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strabourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 124-393838 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit de la fourniture d'électricité
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCVM
Description du marché: il s'agit de la fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la CCVM
Description du marché: il s'agit de la fourniture d'électricité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): politique environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-393838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023CCVM-B-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité - sites HTA et BT >36kva
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)