les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'effets d'habillement de secours en milieux aquatiques et subaquatique et prestations associées
20gz03”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un...”
Brève description
les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un groupement de commandes afin d'optimiser les achats de matériels et d'habillement pour les sapeurs-pompiers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements humides Sal/Sav
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements spéciaux📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la...”
Description du marché
combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la spécialité Sal/Sav pour des eaux non contaminées.Combinaison deux pièces, combinaison mono pièce, surveste sans cagoule, combinaison semi étanche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3...”
Description des renouvellements
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant l'échéance du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements étanches néoprène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la...”
Description du marché
combinaison Sal/Sav deux pièces destinée aux opérations de secours, aux gardes héliportées, aux représentations diverses et aux entraînements de la spécialité Sal/Sav pour des eaux non contaminées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements étanches trilamines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“combinaisons étanches dites également " vêtements secs " destinées aux opérations de secours en eau très froide et aux entraînements de la spécialité Sal....”
Description du marché
combinaisons étanches dites également " vêtements secs " destinées aux opérations de secours en eau très froide et aux entraînements de la spécialité Sal. Renforcées, elles peuvent servir aux travaux sous-marins
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit habillement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“gants néoprène poru protection thermique, gants étanches, chaussettes néoprène, bottillons néoprène, waders néoprène, combinaison conducteur embarcation,...”
Description du marché
gants néoprène poru protection thermique, gants étanches, chaussettes néoprène, bottillons néoprène, waders néoprène, combinaison conducteur embarcation, sous-vêtements techniques pour vêtements humides, sous-vêtements techniques grands froid pour vêtement étanches, sous-vêtement technique grand froid
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.Nota : A ce stade de la procédure, il est recommandé aux candidats de remettre les documents de l'article R2143-11 du Code de la Commande Publique à savoir : attestations fiscales et sociales, attestations d'assurance
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.L'acheteur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, l'acheteur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article R2142-24 alinéa 2 du code de la commande publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont Ferrand
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
selon les modalités décrites au Ccap, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-661005 (2023-10-27)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 210-661005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/12/2023 à 14h00lieu: Clermont Ferrand
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/01/2024 à 14h00lieu: Clermont Ferrand
Source: OJS 2023/S 224-706423 (2023-11-16)