Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'articles de bureau et de papeterie pour l'insa Rouen Normandie
2023-14”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture d'articles de bureau et papeterie pour l'insa Rouen Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier blanc formats A4 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: papier blanc formats A4 et A3
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 2112-4 du...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est considérée comme tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papier couleur format A4 et A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: papier couleur format A4 et A3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau (hors lot 4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: fournitures de bureau (hors lot 4)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sélection de fournitures de bureau - lot réservé (article L2113-12)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: sélection de fournitures de bureau - lot réservé (article L2113-12)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papeterie avec logo " insa Rouen Normandie "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: papeterie avec logo " insa Rouen Normandie "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches pour imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché: cartouches pour imprimantes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a son terme, un marché portant sur le même objet sera publié
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-435249 (2023-07-13)