fourniture d'armes et munitions pour la police municipale de Tremblay-En-France

Commune de Tremblay-en-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• société Rivolier

Qui ?

• Commune de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Pistolets
• Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
• Armes, munitions et pièces associées › Munitions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Numéro de référence: AOO23-04AMP
Brève description: fourniture d'armes et munitions pour la police municipale de Tremblay-En-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Pistolets 📦
Armes diverses 📦
Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tremblay-En-France
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303377
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
marché reconductible 3 fois maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 308 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: fourniture d'armes 9 mm et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets semi-automatiques de calibre 09x19mm Luger de type Glock 17 Génération 4 ou équivalent

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois maximum
Informations complémentaires: marché reconductible 3 fois maximum
Intitulé du lot: fourniture de pistolet à impulsion électrique et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets à impulsions électriques de marque TASER de type X2, de type T7 ou équivalent

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de lanceurs de balles de défense 44 mm et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de lanceurs de balles de défense 44 mm et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de munitions pour armes de 9 mm
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de munitions pour pistolet semi-automatique de 9 mm
Intitulé du lot: fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense 44/83mm
Numéro du lot: 5
Brève description:

les munitions devront être compatibles avec les lanceurs de balles de défense calibre 44/83 mm en aluminium oxydé avec 2 canons superposés ou mono canons munis d'un Rail Picatinny

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de munitions pour pistolet à impulsion électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:

le titulaire devra fournir des munitions que les agents de la Police municipale utiliseront lors des entrainements et de leurs missions sur la voie publique conformément à l'article R.511-12 du Code de sécurité intérieure

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'aérosols de défense
Numéro du lot: 7
Brève description: le titulaire devra fournir deux catégories d'aérosols de défense (B8 et D)
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de bâton de défense
Numéro du lot: 8
Brève description: bâtons de défense type ASP 21'' à friction
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires: marche reconductible 3 fois maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché

le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. Pour les lots no01, 02, 03, 07, 08: La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des armes et des accessoires(noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) et du service après-vente (modalités de reprise des articles périmés et/ou hors d'usage)(noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux(noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du bordereau des prix (lots 1-2-3-7) et du DQE (lot 8) (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)pour les lots no04, 05, 06: La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des munitions (noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) (noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux (noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du DQE (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)le prix sera calculé de la manière suivante :Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2023/S 097-303377 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686445
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303377
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155821500 📞
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: societe RIVOLIER
Adresse postale: zi les collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Téléphone: +33 0477360340 📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: société RIVOLIER
Valeur totale du marché: 76 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 218-686445 (2023-11-08)

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