Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'armes et munitions pour la police municipale de Tremblay-En-France
AOO23-04AMP”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description: fourniture d'armes et munitions pour la police municipale de Tremblay-En-France
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'armes 9 mm et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Produits/services supplémentaires: Armes à feu📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France
Description du marché:
“la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets semi-automatiques de calibre 09x19mm Luger de type...”
Description du marché
la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets semi-automatiques de calibre 09x19mm Luger de type Glock 17 Génération 4 ou équivalent
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Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois maximum
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: marché reconductible 3 fois maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pistolet à impulsion électrique et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pistolets📦
Description du marché:
“la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets à impulsions électriques de marque TASER de type X2,...”
Description du marché
la ville de Tremblay-En-France souhaite compléter l'armement de sa police municipale par des pistolets à impulsions électriques de marque TASER de type X2, de type T7 ou équivalent
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lanceurs de balles de défense 44 mm et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Description du marché: fourniture de lanceurs de balles de défense 44 mm et accessoires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de munitions pour armes de 9 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Description du marché: fourniture de munitions pour pistolet semi-automatique de 9 mm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense 44/83mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les munitions devront être compatibles avec les lanceurs de balles de défense calibre 44/83 mm en aluminium oxydé avec 2 canons superposés ou mono canons...”
Description du marché
les munitions devront être compatibles avec les lanceurs de balles de défense calibre 44/83 mm en aluminium oxydé avec 2 canons superposés ou mono canons munis d'un Rail Picatinny
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de munitions pour pistolet à impulsion électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le titulaire devra fournir des munitions que les agents de la Police municipale utiliseront lors des entrainements et de leurs missions sur la voie publique...”
Description du marché
le titulaire devra fournir des munitions que les agents de la Police municipale utiliseront lors des entrainements et de leurs missions sur la voie publique conformément à l'article R.511-12 du Code de sécurité intérieure
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'aérosols de défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: le titulaire devra fournir deux catégories d'aérosols de défense (B8 et D)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bâton de défense
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: bâtons de défense type ASP 21'' à friction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires: marche reconductible 3 fois maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Un DUME "Document unique de marché européen" ou une déclaration sur l'honneur2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels5) Attestation(S) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur relative à la sécurité 6) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La liste des références de la société relative à l'objet du marché datant de moins de 3 ans2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,4) Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat5) Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat6) Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les certifications qualité qu'elle a obtenues)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain marché est prévu dans 4 ans à compter de la notification du présent marché” Informations complémentaires
“le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une...”
le présent marché prendra effet à compter de la notification et aura une durée d'un an, reconductible au maximum trois fois par tacite reconduction pour une période de un an. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. Pour les lots no01, 02, 03, 07, 08: La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des armes et des accessoires(noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) et du service après-vente (modalités de reprise des articles périmés et/ou hors d'usage)(noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux(noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du bordereau des prix (lots 1-2-3-7) et du DQE (lot 8) (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)pour les lots no04, 05, 06: La qualité technique de la prestation (notée sur 55) sera notamment appréciée sur les aspects suivants :- adéquation avec le descriptif des articles et les caractéristiques techniques des munitions (noté sur 25), -Respect des modalités et des délais de livraison (noté sur 15), -Modalités de garantie (durée et conditions) (noté sur 10), -Prise en compte des aspects environnementaux (noté sur 5).Le prix (noté sur 45) sera calculé sur le total des prix HT du DQE (devis quantitatif estimatif des commandes 2023)le prix sera calculé de la manière suivante :Note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-303377 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'armes 9 mm et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155821500📞
Courrier électronique: uniform@gkpro.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pistolet à impulsion électrique et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: societe RIVOLIER
Adresse postale: zi les collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Téléphone: +33 0477360340📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de lanceur de balle de défense 44 mm et accessoires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de munitions pour armes de 9 mm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense 44/83 mm
Nom et adresse du contractant
Nom: société RIVOLIER
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de munitions pour pistolet à impulsion électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture d'aérosols de défense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de bâton de défense
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 218-686445 (2023-11-08)