Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - fourniture d'appareil de pré localisation
23 D 36 FP-VB”
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuites Lot 2 - fourniture d'appareil de pré localisation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres d'exploitation d'avesnelles, de Beauvois en Cambrésis, de Cassel, d'urvillers, de la Gorgue, de le Quesnoy, de Pecquencourt Nord et Sud”
Description du marché:
“fourniture d'appareils pour l'activité de recherches de fuiteslot 2 - fourniture d'appareil de pré localisation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Essai de terrain
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2025. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2025. Il sera reconductible 6 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2025. Il sera reconductible 6 fois une année” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1750000 e HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1750000 e HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, l'accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, le montant des dépenses annuelles est lot 250000 e HtLa présente consultation concerne UNIQUEMENT le lot 2, les autres lots ont été attribués
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie des fournitures : 1 an minimum
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites neseront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.5) Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification jusqu'au 1er septembre 2025. Il sera reconductible 6 fois une année.Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2024 (à titre indicatif)6) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 750 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est de 250 000 euro(s) (H.T.).7)Cette procédure ne concerne que le lot 2, les autres lots ayant été attribués lors d'une précédente consultation.8)s'agissant des critères de choix : Le critère " Valeur technique de l'offre " sera jugé au regard des réponses indiquées au cadre de réponse, des qualités techniques des échantillons remis (section XV chapitre 3) et des délais de livraisons et d'exécution ainsi que les durées de garanties indiquées dans la fiche remise et conditions. Le critère " Prix des fournitures et prestations " sera jugé en fonction du montant de la simulation de commande. Le critère " Essai de terrain " sera apprécié en fonction des notes des équipes techniques du SIDEN-SIAN ayant utilisé le matériel en prêt pendant du durée de l'essai.9) Echantillons : Les candidats devront être remis avant la date et heure de limite de réception des offres, fixées dans le présent document, soit le 04 mars 2024 à 12 heures 00, les échantillons suivants : 1 capteur fixe communicant, 1 système de fixation modèle standard, 1 antenneil est rappelé que les échantillons devront être remis au siège du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade à l'adresse suivante : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, 23 Avenue de la Marne, 59 290 Wasquehal10) Essai et tests obligatoires : Les essais auront lieu sur une commune exploitée par le centre de Pecquencourt. Les candidats seront convoqués à tour de rôle pour les essais qui dureront 15 jours calendaires. La procédure complète est décrite dans le cahier des clauses techniques particulière (chapitre 3.8). Les essais seront notés selon les constats fait par les membres de l'équipe technique pendant les essais (installation et utilisation du matériel / logiciel, performance des matériels et logiciels)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 249-789982 (2023-12-22)