fourniture D'Accessoires et consommables pour moniteurs et defibrillateurs semi-autommatiques existants

Sdis du Pas de Calais

la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs semi-automatiques existants.* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti, sans montant minimum et avec montant maximum (à l'exception du lot no3 qui comprend des montants minimum et maximum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Sdis du Pas de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: AO23021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du pas de calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344867
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

la présente consultation succède à une précédente consultation "Ao23007 : Fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs et défibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosités accuvac basic et accuvac Pro" déclarée sans suite (Lots 1 à 3), pour motif d'intérêt général, compte tenu d'une erreur matérielle dans le dossier de consultation.lot 1 - accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3 : pas de montant minimum /100 000 euros HT (montant maximum annuel) Lot 2 - accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt : pas de montant minimum / 5 000 euros HT (montant maximum annuel)lot 3 - electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg :2 000 euros HT (montant minimum annuel)/15 000 euros HT (montant maximum annuel) Montant annuel estimatif du lot 1 : 77 500 euros HtMontant annuel estimatif du lot 2 : 4 000 euros HtMontant annuel estimatif du lot 3 : 3 000 euros HtLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt
Numéro du lot: 2
Brève description: accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg
Numéro du lot: 3
Brève description: electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-344867 (2023-06-06)

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