fourniture d'abris-bacs destinés à la collecte des biodéchets

Avis de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sictom de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement national: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Commune postale: Brevans
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 4825619 📞
Courrier électronique: servicemarches@sictomdole.fr 📧
Fax: +33 4724353 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.sictomdole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_973852.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_973852.html 🌏
URL de participation: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_973852.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_973852.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'abris-bacs destinés à la collecte des biodéchets
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“fourniture et livraison d'abris-bacs destinés à recevoir les conteneurs de collecte des biodéchets”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sictom de la Zone de Dole - 22 allée du Bois - 39100 BREVANS
Description du marché:
“fourniture et livraison d'abris-bacs destinés à recevoir les conteneurs de collecte des biodéchets”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tacite reconduction, nombre de reconduction : 2, durée maximale : 3 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrôle d'accès et plaque de sol contre les nuisibles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: référé pré-contractuel recours en pleine juridiction
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2023/S 210-663123 (2023-10-26)