fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières pour divers sites, bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières
23000145”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières pour divers sites, bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique - secteur de maintenance nord (Bas-Rhin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 240000 euros HT par an pour la fourniture avec ou sans pose de supports de signalétique en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 240000 euros HT par an pour la fourniture avec ou sans pose de supports de signalétique en différentes matière pour divers sites, bâtiments ou locaux dans le département du Bas-Rhin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique - secteur de maintenance sud (Haut-Rhin)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 240000 euros HT par an pour la fourniture avec ou sans pose de supports de signalétique en...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 240000 euros HT par an pour la fourniture avec ou sans pose de supports de signalétique en différentes matière pour divers sites, bâtiments ou locaux dans le département du Haut-Rhin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
“financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités...”
financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 139-443030 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“description succincte : Fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières pour divers sites, bâtiments ou locaux de la...”
Brève description
description succincte : Fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières pour divers sites, bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières pour divers sites, bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace”
Description du marché:
“Fourniture avec ou sans pose de supports signalétique en différentes matières pour divers sites, bâtiments ou locaux de la Collectivité européenne d'alsace” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-443030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000567
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: signalétique - secteur maintenance nord (Bas-Rhin)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inoval signaletique
Adresse postale: 11 rue Louise Michel
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000568
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalétique - secteur maintenance sud (Haut-Rhin)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de...”
cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Un référé contractuel pourra être introduit jusqu'au 31ème jour après la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 218-685994 (2023-11-08)