fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)
Avis de marché (2023-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte RIP 36
Numéro d'enregistrement national: 20002238200028
Adresse postale: hôtel du département - place de la Victoire et des Alliés
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com -...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-56/54
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36...”
Titre
fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euro ht pour les 2 ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande fixé à 2 ans à compter du 1er janvier 2024. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000 euros HT pour les 2 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits budgétaires du Rip36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la...”
financement sur les crédits budgétaires du Rip36. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. L'Accord-Cadre pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - lettre de candidature à signer - déclaration du candidat Dc2 - liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2023/S 185-578732 (2023-09-21)
Informations complémentaires (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36...”
Brève description
fourniture, acheminement d'énergie électrique et prestations de services associés pour les armoires de télécommunications propriétés du Syndicat Mixte Rip36 (puissance inférieure à 36 Kva)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 185-578732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-25 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 4
Nouvelle valeur
Texte: l'Offre doit être valable jusqu'au : 26/10/2023
Source: OJS 2023/S 203-635113 (2023-10-16)