1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
23A0244001”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“formations réglementaires de préparation aux autorisations de conduite pour le personnel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: départements de l'allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 52 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“départements de l'ain, l'ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bon de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 136 000e HT sur la durée totale de l'accord-cadre”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 244-768223 (2023-12-14)
Informations complémentaires (2024-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 244-768223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2024/S 009-019883 (2024-01-09)