FORMATIONS DE SECURITE ET DE MAITRISE DES RISQUES

Ville de Rennes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché est découpé en 5 lots. Les lots 1, 2, 4 et 5, seront chacun attribués à un seul opérateur économique. Le lot n°3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. Les principales thématiques sont la conduite, la sécurité électrique et chimique, la manutention, les risques amiante et explosion ainsi que le travail en hauteur et en espace confiné. Les formations sont à destination des agents des membres du groupement de commande. Cette demande répond aux axes de formation du plan de formation des collectivités, ainsi qu'aux obligations de tout employeur territorial en matière de sécurité

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations de securite et de maitrise des risques
Numéro de référence: VDR_26_08_AO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Formation conduite d'engins
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Formation conduite d'engins
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur égalité professionnelle et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Formations réglementaires de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Description du marché: Formations réglementaires de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Formations Permis de conduire
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Formations Permis de conduire
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Formations conducteurs FIMO et FCO
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Formations conducteurs FIMO et FCO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Formations travail en espaces confinés
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Formations travail en espaces confinés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signérenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcertificat Qualiopi de l'organisme en cours de validitéaccréditation testeur Caces en cours de validité, pour le lot 1

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises. Il s'agit d'un marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Rennes Métropole, la ville de Rennes, le Ccas de la ville de Rennes et la Caisse des écoles de la ville de Rennes. Le groupement de commande a été constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique. La Ville de Rennes est coordonnateur du groupement. Les montants maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont : pour le lot 1 * 106 250 euro(s) Ht (dont 48 125 euro(s) Ht pour Ville de Rennes (Vdr) et 58 125 euro(s) Ht pour Rennes Métropole (Rm) / pour le lot 2 * 105 000 euro(s) Ht (dont 39 375 euro(s) Ht pour Vdr et 65 625 euro(s) Ht pour Rm / pour le lot 3 * 56 250 euro(s) Ht (dont 12 500 euro(s) Ht pour Vdr et 43 750 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 4 * 17 500 euro(s) Ht (dont 10 000 euro(s) Ht pour Vdr et 7 500 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 5 * 15 000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour Vdr et 15 000 euro(s) Ht pour Rm). Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Les montants maximum totaux toutes périodes de reconduction confondues sont : pour le lot 1 * 425 000 euro(s) Ht (dont 192 500 euro(s) Ht pour Vdr et 232 500 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 2 * 420 000 euro(s) Ht (dont 157 500 euro(s) Ht pour Vdr et 262 500 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 3 * 225 000 euro(s) Ht (dont 50 000 euro(s) Ht pour Vdr et 175 000 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 4 * 70 000 euro(s) Ht (dont 40 000 euro(s) Ht pour Vdr et 30 000 euro(s) Ht pour Rm) / pour le lot 5 * 60 000 euro(s) Ht (dont 0 euro(s) Ht pour Vdr et 60 000 euro(s) Ht pour Rm)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E5D26386-F117-EBF4-1818B09CE87B7961
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: E5D26368-BAD5-5809-FF6E1A497EE886F7
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399842 (2026-06-10)

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