Formations Amiante SS4 et SS3
Société nationale SNCF
Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :
- Lot 1 : Formation Amiante SS4 et formation spécifique des équipes de prévention pluridisciplinaire
- Lot 2 : Formation Amiante SS3
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-08 | Avis de marché |
| 2024-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2023DOS0651394
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots : - Lot 1 :...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.sophie.zhou@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 664069171 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021017
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 1 880 866 € HT. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :”
“- Lot 1 : Formation Amiante SS4 et formation spécifique des équipes de prévention pluridisciplinaire”
“- Lot 2 : Formation Amiante SS3”
Valeur totale estimée: 2 215 291 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - Formation Amiante SS4 et formation spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 1 880 866 € HT.”
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 2 298 837 € HT.”
Intitulé du lot: Lot 2 - Formation Amiante SS3
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 3.”
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 112 896 € HT.”
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 137 984 € HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent)”
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
Afficher plus
“- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance dûment complétée”
“Le document "Acte spécial de sous-traitance" peut être téléchargé via l'adresse suivante : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents”
“- L'onglet "1. Cadre de réponse" section "Conditions de participation" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne”
Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi”
“que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus
“- La Note CreditSafe”
“- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi”
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“- Une déclaration des effectifs moyens annuels (Formulaire JOUE)”
“- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe (Formulaire JOUE)”
Afficher plus
“- L'onglet "1. Cadre de réponse" section "Capacité économique et financière" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :”
“- Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés dont le formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne”
“- Réponse en langue française”
Capacité technique et professionnelle:
“POUR LE LOT 1 - FORMATION AMIANTE SS4 ET FORMATION SPÉCIFIQUE”
“Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du Formulaire JOUE à compléter”
“- Critère N°1 : Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF”
“- Critère N°2 : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de Formation Amiante”
“- Critère N°3 : Couverture géographique nationale adaptée au besoin SNCF”
“POUR LE LOT 2 - FORMATION AMIANTE SS3”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- Remise de l'ensemble des documents et éléments demandés”
“- Déclaration sur l'honneur de l'organisme prouvant la capacité à assurer les prestations de formation amiante avec la remise de justificatifs (copies...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ou de garanties exigés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et...”
Afficher plus
“Financement sur fonds propres SNCF.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou”
“plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations”
“contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Notation et classement des candidatures (cf. critères de notation des candidatures dans le Formulaire JOUE)”
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Sophie ZHOU
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de”
“cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des”
“offres remises.”
“L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente”
“consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un”
“représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son”
“représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de”
“conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de”
“l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de”
“l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du”
“présent avis.”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF,”
“disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
Afficher plus
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 009-021017 (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: 2023DOS0651394
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots : - Lot 1 :...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.sophie.zhou@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 664069171 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021017
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 1 880 866 € HT. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots :”
“- Lot 1 : Formation Amiante SS4 et formation spécifique des équipes de prévention pluridisciplinaire”
Afficher plus (1)
“- Lot 2 : Formation Amiante SS3”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - Formation Amiante SS4 et formation spécifique
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention...”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 1 880 866 € HT.”
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 1 est d'un montant de 2 298 837 € HT.”
Intitulé du lot: Lot 2 - Formation Amiante SS3
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 3.”
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 112 896 € HT.”
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du Lot 2 est de 137 984 € HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Kbis ou équivalent)”
Afficher plus (7)
“- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété”
“- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le...”
“- Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance dûment complétée”
“Le document "Acte spécial de sous-traitance" peut être téléchargé via l'adresse suivante : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents”
“- L'onglet "1. Cadre de réponse" section "Conditions de participation" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi”
“que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.”
Afficher plus (7)
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“- La Note CreditSafe”
“- Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi”
“- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels”
“- Une déclaration des effectifs moyens annuels (Formulaire JOUE)”
“- Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe (Formulaire JOUE)”
“- L'onglet "1. Cadre de réponse" section "Capacité économique et financière" du Formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne”
“Les critères de recevabilité des candidatures pour les 2 lots sont les suivants :”
“- Remise de l'ensemble des documents administratifs demandés dont le formulaire JOUE complété pour chacun des lots pour lequel le candidat se positionne”
Afficher plus (1)
“- Réponse en langue française”
“POUR LE LOT 1 - FORMATION AMIANTE SS4 ET FORMATION SPÉCIFIQUE”
“Onglets "1. Cadre de réponse" "2. Ressources humaines" "3. Références" et "4. Organisation" du Formulaire JOUE à compléter”
Afficher plus (4)
“- Critère N°1 : Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF”
“- Critère N°2 : Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations de Formation Amiante”
“- Critère N°3 : Couverture géographique nationale adaptée au besoin SNCF”
“POUR LE LOT 2 - FORMATION AMIANTE SS3”
“- Remise de l'ensemble des documents et éléments demandés”
“- Déclaration sur l'honneur de l'organisme prouvant la capacité à assurer les prestations de formation amiante avec la remise de justificatifs (copies...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement ou de garanties exigés.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et...”
Afficher plus (1)
“Financement sur fonds propres SNCF.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou”
“plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Afficher plus (2)
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations”
“contractuelles.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Notation et classement des candidatures (cf. critères de notation des candidatures dans le Formulaire JOUE)”
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Sophie ZHOU
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de”
Afficher plus (18)
“cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des”
“offres remises.”
“L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente”
“consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un”
“représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son”
“représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.”
“Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de”
“conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de”
“l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de”
“l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du”
“présent avis.”
“Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF,”
“disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont :”
“- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;”
Afficher plus (3)
“- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :”
“- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la...”
“- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du...”
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 009-021017 (2024-01-08)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations Amiante SS4 et SS3
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots : - Lot 1 :...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: N°1 - Formation Risque Amiante SS4 et spécifique
Titre: Lot 1 - Formation Amiante SS4 et formation spécifique
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: N°2 - Formation Risque Amiante SS3
Titre: Lot 2 - Formation Amiante SS3
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 3.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0543525
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Titre: SOCOTEC - Formation Risque Amiante SS4 et spécifique équipes pluridisciplinaires (Lot 1)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 818 270 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1 - SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 834 096 745 00197
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.lemoule@socotec.com 📧
Téléphone: +33 0 00 00 00 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 018 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2 - APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: raphael.desthomas@apave.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie ZHOU
Courrier électronique: ext.sophie.zhou@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 664069171 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF”
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.”
Source: OJS 2024/S 119-366945 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations Amiante SS4 et SS3
Brève description:
“Ce marché porte sur les formations de prévention des risques amiante Sous-Section 4 (SS4) et Sous-Section 3 (SS3). Il est alloti en 2 lots : - Lot 1 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: N°1 - Formation Risque Amiante SS4 et spécifique
Titre: Lot 1 - Formation Amiante SS4 et formation spécifique
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 4 et de formation spécifique pour les équipes de prévention...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: N°2 - Formation Risque Amiante SS3
Titre: Lot 2 - Formation Amiante SS3
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations de formation aux risques amiante Sous-Section 3.”
Autres informations sur le renouvellement:
“Ce marché est reconductible 2 fois par période de 12 mois maximum. La durée maximale du marché avec reconductions est de 60 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0543525
Date de conclusion du contrat: 2024-06-10 📅
Titre: SOCOTEC - Formation Risque Amiante SS4 et spécifique équipes pluridisciplinaires (Lot 1)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 818 270 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1 - SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national: 834 096 745 00197
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.lemoule@socotec.com 📧
Téléphone: +33 0 00 00 00 00 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 81 018 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2 - APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Numéro d'enregistrement national: 90386961800012
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: raphael.desthomas@apave.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie ZHOU
Courrier électronique: ext.sophie.zhou@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 664069171 📞
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, Fret SNCF”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: Tribunal judiciaire de Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.”
Source: OJS 2024/S 119-366945 (2024-06-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)