Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires - Lot 4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2TL)

Tisséo Voyageurs

Cette consultation a pour objet la formation professionnelle scindée en 4 lots. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commandes en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 4 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale : Lot 1 : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : 150 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Lot 4 : 50 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 130 000 euro(s) HT Lot 2 : 150 000 euro(s) HT Lot 3 : 50 000 euro(s) HT Lot 4 : 50 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-23.

Qui ?

• Tisséo Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation professionnelle 4 lots - Lot 1 Habilitations Gaz - Lot 2 Habilitations Électriques Basse Tension et Haute Tension - Lot 3 Habilitations Électriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires - Lot 4 Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2TL)
Numéro de référence: 26-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Habilitations Gaz
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Habilitations Gaz <br/>
Informations complémentaires:

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (estimée au 1er/10/2026)

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Lot 1 : Sites de Tisséo - Lot 2 : Sites Tisséo et site du titulaire - Lots 3 et 4 : Site du titulaire
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Habilitations Electriques Basse Tension et Haute Tension
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Habilitations Electriques Basse Tension et Haute Tension<br/>
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Habilitations Electriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Habilitations Electriques Travail Sous Tension - batteries stationnaires<br/>

Informations complémentaires:

Pour le lot 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (estimée au 1er/10/2026)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2Tl)
Description du marché: Habilitations Electriques Travail Sous Tension - véhicules (B2Tl)<br/>
Informations complémentaires:

Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification (estimée au 1er/10/2026)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-05-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour tous les lots : Certification Qualiopi (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) Numéro d'agrément formation ou engagement à faire les démarches pour obtenir un numéro (art L6351-1 et suivants du Code du travail) Pour les lots 3 et 4 : Agrément relatif à l'arrêté du 16 décembre 2025 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux Travaux Sous Tension sur les installations électriques visés à l'article R 4544-11 du code du travail Lot 3 : Batteries d'accumulateurs stationnaires Lot 4 : Véhicules à motorisation thermique électrique ou hybride ayant une énergie embarquée

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les deux dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le formulaire de candidature au format Excel ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 1, 3 et 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prix sont révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808385 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808385 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si des négociations sont menées, elles seront engagées avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Pour les lots 1-3 et 4, seules les deux (2) entreprises les mieux classées sur chaque lot seront admises à la négociation. Pour le lot 2, seules les trois (3) entreprises les mieux classées seront admises à la négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La valeur estimée de 1 900 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises de tous les lots. Les quantités annuelles estimées figurent dans les Dqe. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe . Le critère "valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique . Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Les quantités estimées au Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande. La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique

Informations complémentaires

Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois".
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Candidature :
Elle peut être présentée
soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),
soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel.
Négociations :
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Si des négociations sont menées, elles seront engagées avec les entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres.
Pour les lots 1-3 et 4, seules les deux (2) entreprises les mieux classées sur chaque lot seront admises à la négociation.
Pour le lot 2, seules les trois (3) entreprises les mieux classées seront admises à la négociation.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
La valeur estimée de 1 900 0000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée du marché, reconductions comprises de tous les lots.
Les quantités annuelles estimées figurent dans les Dqe.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe .
Le critère "valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique .
Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
Les quantités estimées au Bpu/Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.
La date indiquée pour l'ouverture des offres est indicative et n'est pas publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4CF42F74-052A-8143-ED16464B901CE144
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284382 (2026-04-23)

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