Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
| 2026-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf: réglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256451 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
25296
Brève description:
Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
26000014
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 60 points
Valeur technique : 40 points
cf: réglement de la consultation pour le détail des sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
6 secteurs pour la réalisation des formations : Haguenau, Molsheim, Saverne, Strasbourg, Colmar, Mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l’acheteur. (cf article négociation ci-dessous)
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf: réglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256451 (2026-04-14)
Avis d'attribution de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 208 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère est noté sur 40 points répartis en 3 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Qualité de la démarche d’intervention – ce sous-critère permettra de juger la qualité du projet pédagogique, des méthodes d’évaluation et des documents pédagogiques proposés aux stagiaires sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes – 15 points - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des actions de formation – 15 points. Ce sous-critère permettra de juger le nombre, et la qualité des moyens humains (responsable pédagogique, formateurs) ainsi que l’organisation et le pilotage mis en oeuvre pour assurer la prestation sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes. - Sous-critère n°3 : Qualité de la gestion administrative et des outils de gestion mis en oeuvre - 10 points. Ce sous-critère permettra de juger les moyens humains affectés à la gestion administrative, l’organisation, les outils et la qualité du plan de progrès relatif à la mise en place d’un outil de suivi des dossiers administratifs des assistants maternels déployés pour assurer la bonne exécution des prestations sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 208 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alaji sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Alaji sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel en montant
Source: OJS 2026/S 129-469696 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 208 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère est noté sur 40 points répartis en 3 sous-critères : - Sous-critère n°1 : Qualité de la démarche d’intervention – ce sous-critère permettra de juger la qualité du projet pédagogique, des méthodes d’évaluation et des documents pédagogiques proposés aux stagiaires sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes – 15 points - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des actions de formation – 15 points. Ce sous-critère permettra de juger le nombre, et la qualité des moyens humains (responsable pédagogique, formateurs) ainsi que l’organisation et le pilotage mis en oeuvre pour assurer la prestation sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes. - Sous-critère n°3 : Qualité de la gestion administrative et des outils de gestion mis en oeuvre - 10 points. Ce sous-critère permettra de juger les moyens humains affectés à la gestion administrative, l’organisation, les outils et la qualité du plan de progrès relatif à la mise en place d’un outil de suivi des dossiers administratifs des assistants maternels déployés pour assurer la bonne exécution des prestations sur la base du cadre de réponses techniques et de ses annexes.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26000014
Date de conclusion du contrat: 2026-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 208 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ALAJI SAS Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alaji sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Alaji sas
Numéro d'enregistrement national:
538 973 678 00153
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum annuel en montant
Source: OJS 2026/S 129-469696 (2026-07-06)
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