Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf: réglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256451 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
25296
Brève description:
Formation obligatoire des Assistants Maternels agréés de la Collectivité européenne d'Alsace
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Description
Identifiant interne:
26000014
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductible 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère:
Prix : 60 points
Valeur technique : 40 points
cf: réglement de la consultation pour le détail des sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
6 secteurs pour la réalisation des formations : Haguenau, Molsheim, Saverne, Strasbourg, Colmar, Mulhouse
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l’acheteur. (cf article négociation ci-dessous)
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf: réglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256451 (2026-04-14)
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