il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté parl'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant annuel maximum fixé à 215 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, dès sa notification, pour une durée de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" estannuelle et sans engagement de la part du Département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Avis de marché (2023-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation obligatoire des assistants maternels
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Produits/services: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Brève description:
“il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les...”
Brève description
il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté parl'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant annuel maximum fixé à 215 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, dès sa notification, pour une durée de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" estannuelle et sans engagement de la part du Département
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 29-31 cours de la Liberté 69483 - lyon
Description du marché:
“il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les...”
Description du marché
il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté parl'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant annuel maximum fixé à 215 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu, dès sa notification, pour une durée de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" estannuelle et sans engagement de la part du Département
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois quesa durée ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats sont informés que l'exécution des prestations débute en janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats sont informés que l'exécution des prestations débute en janvier 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 102-320564 (2023-05-25)