formation Des Assistants Maternels
Département du puy de dome
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département a dans ses missions, celle d'agréer et mettre en place des formations d'assistants maternels.Ces formations sont obligatoires.Afin de répondre à ce besoin de formation des assistants maternels, la collectivité souhaite donc mettre en place un marché permettant cette formation des personnes agrées.La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du Conseil départemental. Elle est d'une durée totale de 112 heures et se décline en deux cycles : 72 heures assurées (dont 8h de formation Psc1) dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément d'assistante maternelle et avant tout accueil d'enfant et 40 heures assurées dans un délai de 3 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 2023-Pss-0010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654019
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: deux lots maximum
Intitulé du lot: formation initiale (72h) et continue (40h)
Numéro du lot: 01
Brève description: formation initiale (72h) et continue (40h)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: formation premiers secours Psc1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont Ferrand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 208-654019 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: 2023-Pss-0010
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département a dans ses missions, celle d'agréer et mettre en place des formations d'assistants maternels.Ces formations sont obligatoires.Afin de répondre à ce besoin de formation des assistants maternels, la collectivité souhaite donc mettre en place un marché permettant cette formation des personnes agrées.La formation de l'assistant maternel agréé prévue à l'article L. 421-14 est organisée et financée par le président du Conseil départemental. Elle est d'une durée totale de 112 heures et se décline en deux cycles : 72 heures assurées (dont 8h de formation Psc1) dans un délai de 6 mois à compter de la demande d'agrément d'assistante maternelle et avant tout accueil d'enfant et 40 heures assurées dans un délai de 3 ans à compter du début de l'accueil du premier enfant par l'assistant maternel
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654019
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: deux lots maximum
Intitulé du lot: formation initiale (72h) et continue (40h)
Numéro du lot: 01
Brève description: formation initiale (72h) et continue (40h)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Intitulé du lot: formation premiers secours Psc1
Numéro du lot: 02
Brève description: formation premiers secours Psc1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Puy-De-Dôme 63000 - clermont Ferrand
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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