formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux

Conseil départemental de l'Orne

formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
2024-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Sm/ps/formations ass mat/fam/accfam
Brève description:
formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://Orne.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3pQkrRqvsu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3pQkrRqvsu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576972
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1046666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: formation des assistants maternels agréés (120 heures)
Numéro du lot: 1
Brève description: formation des assistants maternels agréés (120 heures)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
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Intitulé du lot: formation des assistants familiaux agréés et employées (60 heures)
Numéro du lot: 2
Brève description: formation des assistants familiaux agréés et employées (60 heures)
Valeur estimée hors TVA: 146666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimé est de 22 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel s'élève à 44 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
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Intitulé du lot: formation des accueillants familiaux agréés (54 heures pour la formation initiale + 7 heures pour le Psc1 + 12 heures de formation continue minimum par période d'agrément)
Numéro du lot: 3
Brève description:
formation des accueillants familiaux agréés (54 heures pour la formation initiale + 7 heures pour le Psc1 + 12 heures de formation continue minimum par période d'agrément)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimé est de 15 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel s'élève à 30 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères de jugement de chaque sont indiqués à l'article 9 du Règlement de la consultation.La composition du dossier à produire par les candidats est décrite à l'article 7-1 du Règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-576972 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels, assistants familiaux et des accueillants familiaux
Brève description:
FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS, ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 104 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 314 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2023 23132
Titre: LOT 3 : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES
Description du marché: LOT 3 : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES
Informations complémentaires:
Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 30 000 euros TTC. Le marché a été signé le 29 décembre 2023. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184- Courriel: achats.marches@orne.fr
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier : - Les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogiques de la formation (30%) - Le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental notamment ceux de la mission d'accueil familial de la Maison départementale de l'Autonomie (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023-23130
Titre: LOT 1 - FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES (120 HEURES)
Description du marché: LOT 1 - FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES (120 HEURES)
Informations complémentaires:
Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 240 000 euros TTC. Le marché a été signé le 29 décembre 2023. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184- Courriel: achats.marches@orne.fr
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier : - les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogique de la formation (25%), - le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023-23131
Titre: LOT 2 : FORMATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGREES ET EMPLOYEES (60 HEURES)
Description du marché: LOT 2 : FORMATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGREES ET EMPLOYEES (60 HEURES)
Informations complémentaires:
Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 44 000 euros TTC. Le marché a été signé le 29 décembre 2023. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184- Courriel: achats.marches@orne.fr
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier : - les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogique de la formation (25%), - le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental ou les employeurs (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-23132
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE DU GROUPEMENT MFR TRUN ARGENTAN/CANNETROTTER CETTE FAMILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT MFR TRUN ARGENTAN (Mandataire)/CANNETROTTER CETTE FAMILLE
Numéro d'enregistrement national: 78098421700015
Adresse postale: 14 rue du Président Mitterrand
Code postal: 61160
Commune postale: Trun
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfr.trun@mfr.asso.fr 📧
Téléphone: +33 233367024 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE IRFA EVOLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Irfa evolution
Numéro d'enregistrement national: 38867252900012
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr 📧
Téléphone: +33 233298042 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: ALENCON cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 039-113859 (2024-02-22)