formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux

Conseil départemental de l'Orne

formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
2024-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Sm/ps/formations ass mat/fam/accfam
Brève description:
“formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://Orne.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3pQkrRqvsu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3pQkrRqvsu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576972
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 184-576972 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels, assistants familiaux et des accueillants familiaux
Brève description:
“FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS, ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 104 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier : - Les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogiques de la formation (30%) - Le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental notamment ceux de la mission d'accueil familial de la Maison départementale de l'Autonomie (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES (120 HEURES)”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier : - les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogique de la formation (25%), - le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : FORMATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGREES ET EMPLOYEES (60 HEURES)”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier : - les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogique de la formation (25%), - le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental ou les employeurs (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-23132
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT MFR TRUN ARGENTAN (Mandataire)/CANNETROTTER CETTE FAMILLE
Numéro d'enregistrement national: 78098421700015
Adresse postale: 14 rue du Président Mitterrand
Code postal: 61160
Commune postale: Trun
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfr.trun@mfr.asso.fr 📧
Téléphone: +33 233367024 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nom: Irfa evolution
Numéro d'enregistrement national: 38867252900012
Adresse postale: Pôle universitaire d'Alençon
Code postal: 61250
Commune postale: Damigny
Courrier électronique: direction-evolution@irfa-formation.fr 📧
Téléphone: +33 233298042 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: ALENCON cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33233816000 📞
URL: www.orne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 039-113859 (2024-02-22)