Avis de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Sm/ps/formations ass mat/fam/accfam
Brève description:
“formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576972
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une...”
le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
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Source: OJS 2023/S 184-576972 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2024-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels, assistants familiaux et des accueillants familiaux
Brève description:
“FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS, ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 104 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : FORMATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX AGREES”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 30 000 euros TTC. Le marché a été signé le 29 décembre 2023. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184- Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier :
- Les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogiques de la formation (30%)
- Le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental notamment ceux de la mission d'accueil familial de la Maison départementale de l'Autonomie (20%)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“LOT 1 - FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES (120 HEURES)”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 240 000 euros TTC. Le marché a été signé le 29 décembre 2023. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184- Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier :
- les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogique de la formation (25%),
- le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : FORMATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX AGREES ET EMPLOYEES (60 HEURES)”
Informations complémentaires:
“Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le...”
Informations complémentaires
Le marché est valide du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour sa première période. Il est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse. Le montant maximum annuel s'élève à 44 000 euros TTC. Le marché a été signé le 29 décembre 2023. Les modalités de consultation sont les suivantes: sur RDV au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tel: +33 233816184- Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique qui permettra d'apprécier :
- les modalités de collaboration proposées (moyens humains dédiés à la prestation, la qualification professionnelle du formateur référent du groupe et des équipes intervenantes) et la qualité des supports pédagogiques et environnement pédagogique de la formation (25%),
- le niveau de partenariat entre l'organisme de formation et les professionnels du Conseil départemental ou les employeurs (25%).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023-23132
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT MFR TRUN ARGENTAN (Mandataire)/CANNETROTTER CETTE FAMILLE
Numéro d'enregistrement national: 78098421700015
Adresse postale: 14 rue du Président Mitterrand
Code postal: 61160
Commune postale: Trun
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mfr.trun@mfr.asso.fr📧
Téléphone: +33 233367024📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg
CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: ALENCON cedex
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Téléphone: +33233816000📞
URL: www.orne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
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Source: OJS 2024/S 039-113859 (2024-02-22)