1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux
SM/PS/FORMATIONS ASS MAT/FAM/ACCFAM”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“formation des assistants maternels, des assistants familiaux et des accueillants familiaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1046666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des assistants maternels agréés (120 heures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: formation des assistants maternels agréés (120 heures)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une...”
Informations complémentaires
le montant annuel est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel est de 240 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des assistants familiaux agréés et employées (60 heures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation des assistants familiaux agréés et employées (60 heures)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146666.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé est de 22 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel s'élève à 44 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une...”
Informations complémentaires
le montant estimé est de 22 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel s'élève à 44 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“formation des accueillants familiaux agréés (54 heures pour la formation initiale + 7 heures pour le Psc1 + 12 heures de formation continue minimum par...”
Titre
formation des accueillants familiaux agréés (54 heures pour la formation initiale + 7 heures pour le Psc1 + 12 heures de formation continue minimum par période d'agrément)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation des accueillants familiaux agréés (54 heures pour la formation initiale + 7 heures pour le Psc1 + 12 heures de formation continue minimum par...”
Description du marché
formation des accueillants familiaux agréés (54 heures pour la formation initiale + 7 heures pour le Psc1 + 12 heures de formation continue minimum par période d'agrément)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé est de 15 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel s'élève à 30 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une...”
Informations complémentaires
le montant estimé est de 15 000 euro(s) (T.T.C.) par an. Le montant maximum annuel s'élève à 30 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est valide pour une première période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 puis renouvelable annuellement 3 fois par reconduction expresse pour se terminer le 31 décembre 2027, au plus tard
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les critères de jugement de chaque sont indiqués à l'article 9 du Règlement de la consultation.La composition du dossier à produire par les candidats est...”
les critères de jugement de chaque sont indiqués à l'article 9 du Règlement de la consultation.La composition du dossier à produire par les candidats est décrite à l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 184-576972 (2023-09-20)